Ordre public et droits fondamentaux

Contribution à l'étude de la fondamentalisation du droit privé interne

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Le mouvement de fondamentalisation du droit qui est à l'oeuvre depuis plusieurs décennies n'a épargné aucun domaine. Les droits fondamentaux se sont imposés dans toutes les branches du droit, et leur reconnaissance en tant que valeurs sociales essentielles justifie qu'ils bénéficient de la protection de l'ordre public. Les droits fondamentaux ont ainsi intégré l'ordre public. C'est à cet aspect particulier de la fondamentalisation que se consacre cette étude.
Ce phénomène a tout à la fois renouvelé et bouleversé la notion. Enrichi des droits fondamentaux, l'ordre public a dû être reconsidéré. Conçu traditionnellement comme un mécanisme limitant les volontés individuelles, abritant des valeurs holistes de nature législative, et appréhendé dans un ordre juridique étatique, l'ordre public devait être repensé après l'intrusion des droits fondamentaux. Par ailleurs, il apparaît que cet enrichissement substantiel de l'ordre public a conduit à l'émergence de nouveaux conflits normatifs mettant en jeu des dispositions d'ordre public. En effet, les droits fondamentaux sont mis en oeuvre à la fois dans l'ordre juridique interne stricto sensu, mais également dans des ordres juridiques supralégislatifs parmi lesquels l'Union européenne et le Conseil de l'Europe disposent d'une place privilégiée. Contenant des valeurs hétérogènes, se manifestant à toutes les strates de la hiérarchie des normes, des conflits de normes impliquant plusieurs dispositions d'ordre public ont vu le jour. Ces conflits d'un nouveau genre n'ont pas été sans incidence sur la caractéristique principale de l'ordre public : sa normativité.
Ainsi, l'étude s'attache tout à la fois à justifier le phénomène d'intégration des droits fondamentaux à l'ordre public, et à en mesurer les conséquences sur la notion d'ordre public. Par ailleurs, l'examen des conflits normatifs impliquant des dispositions d'ordre public doit s'envisager dans une perspective plus globale de pluralisme juridique.

Camille Drouiller est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour. Elle est membre de l'UMR TRansitions Énergétiques et Environnementales (TREE - UMR 6031).

EAN 9782370323200
ISBN 978-2-37032-320-0
Date de parution 21/12/2021
Nombres de pages 834
Numéro du tome 203
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Camille Drouiller
Editeur Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie
Collection Thèses
Thème Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Format Papier
Ordre public et droits fondamentaux - Camille Drouiller | Lgdj.fr
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