Organisation mondiale du commerce et responsabilité :

Colloque Nice 23-24 juin 2011

Non disponible actuellement

36,00 €
268 pages
Résumé

Résumé

Après avoir relié le droit de l'OMC à la thématique des sujets de droits (2009), puis à celle des normes et sources de droit (2010), c'est au rapprochement entre droit de l'OMC et responsabilité que ce colloque organisé à l'Université de Nice - Sophia Antipolis a été consacré. L'objectif de cette étude collective est de dresser un tableau des questions pouvant se poser dans le cadre de la thématique générale envisagée, en articulant la réflexion autour des deux grands «temps» de la responsabilité, à savoir d'abord son fondement et son déclenchement (session 1), puis les conséquences de l'établissement de la responsabilité à l'OMC (session 2).

Au-delà de problématiques générales ayant trait aux relations entre le droit international et le droit de l'OMC ou aux responsabilités qui incombent à l'Organisation en charge du système commercial multilatéral, des questions plus classiques se posent comme celle relative à la protection diplomatique et à l'endossement ou à l'imputabilité, notamment du point de vue des organes de l'Etat, des entités non étatiques et du cas particulier de l'Union européenne. De même, l'établissement du fondement de la responsabilité à l'OMC nécessite d'en envisager le fait générateur, en particulier à travers le cas des plaintes en situation de violation et de celles en situation de non-violation, la spécificité de ces dernières amenant à s'interroger quant à savoir si elles relèvent en droit et en fait des actions en responsabilité internationale. Sur cet aspect, il apparaît que l'élément essentiel du fait générateur à l'OMC n'est pas constitué par le constat de la violation d'une norme du système commercial multilatéral mais par l'atteinte aux conditions de concurrence. À ce titre, la science peut jouer un rôle majeur pour détecter et éventuellement condamner les velléités protectionnistes et la discrimination.

La nature particulière de l'OMC et de son droit explique également que la réparation se caractérise par l'éviction de la réparation matérielle et, dans une moindre mesure, immatérielle du préjudice subi par l'Etat victime du fait illicite. Dès lors que l'organe de jugement a établi la responsabilité du Membre dans une décision initiale, il pèse sur le Membre une simple obligation de cessation du comportement illicite ou dommageable ; pour autant, celui-ci pourra éventuellement être sanctionné par une suspension de concessions commerciales. Mais, et c'est là que le mécanisme de l'OMC marque son originalité, un dispositif a été mis en place pour préciser et encadrer à la fois les moyens d'action disponibles aux Membres et la manière dont ils peuvent en faire usage. De cette configuration inhabituelle, il ressort alors que l'équilibre des concessions octroyées ne constitue pas l'objectif principal du mécanisme ; ce dernier réside plutôt dans le rétablissement de la légalité du système. Au-delà, c'est la sécurité et la prévisibilité du système qui en ressortent renforcées.

Sous la direction de Vincent Tomkiewicz, avec la collaboration de Werner Hoeffner et David Pavot.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-233-00705-6
EAN 9782233007056
Titre Organisation mondiale du commerce et responsabilité :
Sous-titre Colloque Nice 23-24 juin 2011
Date de parution 03/2014
Nombre de pages 268
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Vincent Tomkiewicz
Editeur / Collection / Sous-collection Pedone / UFR Institut du Droit de la Paix et du Développement, Université de Nice-Sophia Antipolis
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Format Papier
  Loading...