Où va le cautionnement ? Entre renouveau jurisprudentiel et endiguement législatif (coffret 1 CD-Rom)

Colloque organisé par les Editions Droit In-Situ, le Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris, l'association CautiOn Line et Avocats Conseils d'Entreprises

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69,00 €
  • : Droit In-Situ
  • : Droit des Affaires
  • : 15/09/2004
  • : 978-2-35441-018-6
Résumé

Résumé

Le régime du cautionnement connaît une insécurité juridique d'autant plus paradoxale et inadmissible qu'il s'agit d'une des sûretés les plus utilisées et qui constitue un instrument essentiel du crédit. L'efficacité et la vitalité du cautionnement ont été affectées dès les années 80 par nombre de textes législatifs et diverses jurisprudences.

Après sa réhabilitation entreprise par la Cour de cassation à partir de 2000, voici que le législateur s'engage dans une surenchère protectrice (mentions manuscrites, principe de proportionnalité, obligation(s) d'information...).

Cette édition essentielle réunit les analyses d'universitaires et de praticiens de renom sur l'état actuel du cautionnement et des autres garanties personnelles, et leur prévisible évolution.

Les séquences vidéo sont tirées du colloque des Éditions Droit In-Situ, du CFPNP, de l'association CautiOn line et de Avocats Conseils d'Entreprises (ACE) qui s'est tenu le 3 juin 2004, en accord avec l'ensemble des intervenants.
Le présent colloque et son enregistrement sont protégés par le code de la propriété intellectuelle et les lois internationales.

Indications techniques :
- Fonctionnement sur PC avec les systèmes d'exploitation :
Windows 98 SE, Windows 2000, Windows NT, Windows XP.
- Fonctionnement avec Internet Explorer et versions supérieures.
- Fonctionnement sur Mac : merci de bien vouloir nous contacter.
- Un dispositif son standard est nécessaire pour l'écoute de la bande-son des séquences vidéo.
- Pour plus de détails voir la notice interne.

Christian Boutry, Directeur du Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris.
Jean Devèze, Professeur à la Faculté de droit de Toulouse.
Anne-Sophie Brudyl le Roux, Direction Juridique CNP Caution.
Xavier Pequin, Avocat au barreau de Paris, Président de l'association CautiOn Line.
Alain Cerles, Avocat au barreau de Paris, Moquet Borde & Associés.
Dimitri Houtcieff, Professeur à l'Université d'Evry Val d'Essonne.
Bertrand Saint Alary, Directeur des Affaires Juridiques, Banque de Détail en France - BNP Paribas, Maître de conférence associé à l'Université Paris II - Panthéon-Assas.
Christophe Léguevaques, Avocat au barreau de Paris, cLé Réseau d'avocats, Président de la Commission . Entreprises en Difficultés (ACE).
Philippe Simler, Professeur à l'Université Strasbourg III - Robert Schuman, Doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg.
Stéphane Piedelièvre, Professeur à l'Université Paris XII - Val de Marne.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35441-018-6
EAN 9782354410186
Titre Où va le cautionnement ? Entre renouveau jurisprudentiel et endiguement législatif (coffret 1 CD-Rom)
Sous-titre Colloque organisé par les Editions Droit In-Situ, le Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris, l'association CautiOn Line et Avocats Conseils d'Entreprises
Date de parution 15/09/2004
Type d'ouvrage Autres documents
Langue Français
Auteur(s) Association CautiOn Line, Avocats Conseils d'Entreprises - A.C.E., Centre de Formation Professionnelle Notariale de Paris, Editions Droit In-Situ
Editeur / Collection / Sous-collection Droit In-Situ / Droit des Affaires
Thème Droit > Droit civil > Sûretés
ISBN10 2-35441-018-2
Format Papier

Consulter aussi

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