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- Résumé
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- Caractéristiques
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Titre Pack Intégrale des codes - Intégral Cour de cassation - Intégral Conseil d'Etat (coffret 3 CD-Rom Mac + 3 CD-Rom PC) Sous-titre Intégrale des codes : 60 codes électroniques<br>Intégral Cour de cassation : la jurisprudence publiée de la Cour de cassation depuis 1984<br>Intégral Conseil d'Etat : la jurisprudence sélectionnaire du Conseil d'Etat depuis 1984 Type d'ouvrage Autres documents Langue Français Auteur(s) Collectif Editeur / Collection / Sous-collection Légisoft / Documentation électronique Thème Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions Format Papier