Pacte d'associé ou clause statutaire : quel choix pour l'entreprise sociétaire ?

Actes du colloque national DJCE tenu les 8 et 9 février 2013 à la Faculté de Droit de Bordeaux, en partenariat avec l'Association des avocats conseils d'entreprise (ACE) et la Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise (FNDE)

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La gestion juridique des entreprises sociétaires repose, pour une large part, sur la nécessité d'effectuer le choix le plus pertinent entre la localisation dans les statuts ou dans des conventions externes, des règles d'organisation de la société comme de celles qui gouverneront les relations entre les associés.

Pactes d'associés ou clauses statutaires, l'alternative doit être mûrement réfléchie. Il faut tout à la fois tenir compte des différences de régime juridique au regard du droit commun des contrats et obligations comme du droit spécial des sociétés. La confrontation des conditions de validité des stipulations, selon qu'elles figurent dans les statuts ou dans un pacte, de même que le régime d'opposabilité et les modalités d'exécution supposent une analyse précise.

La pertinence du choix apparaît de manière plus éclairante dès lors que l'on se place aux regard des principaux aspects de la vie juridique de l'entreprise sociétaire. Bien sûr, le contrôle des mouvements de titres ou la sécurisation d'un statut pour les dirigeants constituent des terrains les plus fertiles pour un bon usage du choix entre clauses statutaires ou pactes d'associés, mais on observe aussi que ce questionnement doit être intégré dans bien d'autres domaines, qu'il s'agisse d'aménagements au droit du licenciement ou de la localisation de clauses relatives au traitement des différends susceptibles d'intéresser la société. En outre, l'incidence du droit boursier ne doit pas être négligée, ce contexte imposant ses propres exigences normatives.

Dans le monde des entreprises aussi, gouverner c'est choisir. Dans ce choix premier entre clauses statutaires et pactes d'associés, il convient de s'abreuver aux meilleures sources pour conseiller et agir au mieux des intérêts en jeu.

Avec les contributions de : Gilles Auzero, Jean-Philippe Dom, Antoine Gaudemet, Michel Germain, Eddy Lamazerolles, Marie-Hélène Monsérié-Bon, Jean-Marc Moulin, Pierre Mousseron, Bernard Saintourens, Jean-Patrice Storck.

EAN 9782711019014
ISBN 978-2-7110-1901-4
Date de parution 22/08/2013
Nombres de pages 126
Numéro de série 30
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur LexisNexis
Collection Fédération Nationale pour le Droit de l'Entreprise - F.N.D.E.
Sous-collection Actualités de droit de l'entreprise
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Format Papier
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