Paiement et copropriété

Les problématiques de paiement sont fréquentes dans les copropriétés et les contentieux liés aux impayés en augmentation constante, pouvant conduire à la paupérisation de certaines copropriétés immobilières. Le traitement juridique de ces difficultés diffère selon que le syndicat des copropriétaires est créancier ou débiteur.

Destinés aux avocats et aux professionnels de la gestion des copropriétés, cet ouvrage traite ainsi :

• dans un premier temps du syndicat des copropriétaires créancier : détermination des créances et personnes redevables, action en recouvrement, hypothèques légales et privilège immobilier, procédures spéciales de traitement des difficultés du copropriétaire
• puis dans un second temps du syndicat des copropriétaires débiteur : personne du syndicat débiteur, causes des dettes, moyens d'obtenir paiement des dettes, procédures spéciales applicables au syndicat des copropriétaires en difficulté

Points forts

Un ouvrage directement opérationnel, détaillant toutes les actions et procédures utiles

Béatrice Thullier est professeur à l'Université Paris-Nanterre.