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Parlement européen et droit parlementaire - Nicolas Clinchamps

Parlement européen et droit parlementaire

Essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne

N° de réf. 9782275025896

  • Tome 124
  • Editeur : L.G.D.J
  • Collection : Thèses
  • Sous-collection : Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
  • ISBN : 978-2-275-02589-6
  • 808 pages - Parution : 04/2006

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Résumé
A la fois autonome et intégré au système juridique des Etats membres, le droit communautaire constitue un laboratoire politico-juridique, école de l'imagination. Seule institution bénéficiant de la légitimité populaire directe, le Parlement européen construit pas à pas, dans ce contexte, une nouvelle matière : le droit parlementaire de l'Union européenne. Mais ce dernier est encore en devenir. L'analyse montre que les critères classiques du droit parlementaire interne ne lui sont appliqués que de manière partielle.

Sa naissance procède d'une fécondation réciproque. Nourri par le droit parlementaire des Etats membres, il en emprunte bon nombre de caractéristiques, tout en créant, le cas échéant, des règles qui lui sont propres, à l'image de la pratique de "l'heure des votes", exportée avec succès vers la France, à l'Assemblée nationale.

Son caractère inachevé confine, au demeurant, à la prospective.

Au final, la mise en lumière de cette naissance apparaît d'autant plus nécessaire qu'elle draine des enjeux considérables : ceux de la démocratie supranationale. En son coeur, le droit parlemenataire de l'Union européenne se profile, à n'en pas douter, en acteur de notre avenir.

Médaille du Sénat.
Prix Georges Scelle (Chancellerie des Universités de Paris).

Préface de Jean Gicquel.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02589-6
Titre Parlement européen et droit parlementaire
Sous-titre Essai sur la naissance du droit parlementaire de l'Union européenne
Date de parution 04/2006
Nombre de pages 808
Numéro de tome 124
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nicolas Clinchamps
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque constitutionnelle et de science politique
Thème Droit > Droit européen > Droit institutionnel
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Droit parlementaire
ISBN10 2-275-02589-8
Format Papier
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