Partenariats public-privé

10 ans de jurisprudence

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35,00 €
  • : Anne Rideau
  • : 09/2014
  • : 978-2-3702-8014-5
214 pages
Résumé

Résumé

Le contrat de partenariat instauré par une ordonnance du 17 juin 2004 est rapidement devenu le principal vecteur des différentes formes de PPP.

Dix ans après, ce premier recueil commenté de jurisprudence constitue pour les acteurs de la commande publique, les industriels, les banques et les investisseurs un précieux outil de travail.

Dans un style libre et fort incisif, l'auteur livre ici une interprétation très pratique des solutions retenues, tout en les replaçant dans le cadre plus général des évolutions du contrat administratif de ces dernières années.

Préface de Guylain Clamour.
Philippe Delelis est avocat au barreau de Paris et associé du cabinet Jones Day. Docteur en droit public, ancien élève de l'ENA, il enseigne le financement privé des projets publics à Sciences Po.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-3702-8014-5
Titre Partenariats public-privé
Sous-titre 10 ans de jurisprudence
Date de parution 09/2014
Nombre de pages 214
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Delelis
Editeur / Collection / Sous-collection Anne Rideau
Thème Droit > Droit administratif > Marchés publics
Thème secondaire Droit > Droit administratif > Droit public économique / Droit public des affaires
Format Papier
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