Passagers : quels sont vos droits !

Train, avion, car, bateau

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172 pages
Résumé

Résumé

Achat, réservation, annulation, grève, retards, surclassement, surbooking, accident, indemnisation, handicap, bagages, sécurité, animaux...

L'arrêt de la Cour de Cassation du 15 janvier 2015 marque un tournant dans le droit des passagers aériens. Dorénavant, les retards de vol donnent droit à une indemnisation, au même titre que les annulations.

Mais plus largement, l'Union Européenne a fixé des normes minimales concernant les droits des passagers aériens à l'indemnisation et à l'assistance en cas de surbooking, d'annulation ou de retard important d'un vol... Les règles s'appliquent à tous les vols à partir d'un aéroport de PUE, y compris les vols charters et les voyages organisés.

Mais qu'on se le dise, il en est de même pour les passagers voyageant par train, par bus, mais aussi par bateau !

Dans ce contexte, les voyageurs ont le droit, tout à la fois à une information complète et claire, à l'octroi d'indemnités compensatoires et de prestations d'assistance, ce qui passe par la responsabilité du transporteur en cas de dommages, mais aussi à la protection spéciale accordée aux personnes à mobilité réduite, et à la garantie de voies de droit et de recours efficaces.

Ce guide s'adresse à tous les voyageurs de l'Union européenne, il se propose de mettre en perspective l'ensemble de ces droits en aidant les passagers à obtenir les indemnités compensatoires auxquelles ils ont droit.

Olivier d'Auzon, consultant auprès d'organisations internationales, dont les Nations Unies, la Banque mondiale et l'Union européenne, est par ses activités un grand utilisateur des transports, de tous les transports.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-86739-577-2
EAN 9782867395772
Titre Passagers : quels sont vos droits !
Sous-titre Train, avion, car, bateau
Date de parution 11/02/2016
Nombre de pages 172
Numéro de série 310
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Olivier D'Auzon
Editeur / Collection / Sous-collection Editions du Puits Fleuri / Le conseiller juridique pour tous
Thème Droit > Droit des transports
Format Papier

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