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- Résumé
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Les délégations de service public demeurent, malgré la complexité de la procédure de passation, un mode d'intervention intéressant du point de vue économique notamment.
Conçu comme un guide pratique , cet ouvrage :
- retrace étape par étape les différentes phases de la procédure de passation des délégations de service public;
- offre au lecteur les clés pour choisir le contrat le plus adapté à son projet et une vision opérationnelle de la délégation de service public grâce à des exemples pratiques et des tableaux récapitulatifs ;
- recense l'état actuel de la jurisprudence relative à la passation de contrats de délégation de service public et est étayé des références doctrinales pertinentes en la matière.
A l'attention des personnes publiques, des entreprises candidates et de leurs conseils, cet ouvrage synthétise les mesures devant être respectées pour mener à bien une procédure de délégation de service public.
Olivier Raymundie, docteur en droit public, est avocat à la Cour d'appel de Paris, Of Counsel au Cabinet Latournerie Wolfrom & Associés, et chargé d'enseignement à l'Université de Paris I -Panthéon-Sorbonne. Dans le cadre de ses activités, il assiste tant les personnes publiques que privées, lors de la passation, de l'exécution ou du contentieux des contrats de délégation de service public, et ce, pour la gestion de tous les services publics. - Caractéristiques
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ISBN13 978-2-908413-90-8 Titre Passation des Délégations de Service Public Sous-titre Les clés pour réussir vos procédures. Date de parution 06/2004 Nombre de pages 274 Type d'ouvrage Autres documents Support Livre Langue Français Auteur(s) Olivier Raymundie Editeur / Collection / Sous-collection Edition Formation Entreprise / Gestion locale et Urbanisme Thème Droit > Droit administratif > Action de l'administration > Services publics ISBN10 2-908413-90-6 Format Papier
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