Passation des marchés publics

La passation d'un marché public est une étape essentielle de la vie du contrat. Elle détermine en grande partie la bonne exécution du marché. Durant cette phase, l'acheteur définit ses besoins ainsi que la procédure de passation adéquate, sélectionne les candidats et enfin attribue le marché au(x) soumissionnaire(s) ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Il doit faire preuve de rigueur, afin de ne pas s'exposer à des recours contentieux avant ou après la signature du marché.

À jour des dernières réformes, liées notamment à la crise sanitaire et à la loi « Climat et Résilience », cette troisième édition présente et analyse, en suivant la chronologie d'une procédure, toutes les étapes de la passation de tout type de marchés publics : sourçage, conflits d'intérêts, calculs des seuils, définition et suivi des procédures, achats électroniques, sélection des candidatures et choix des offres, attribution du marché. Passation des marchés publics permet ainsi de :
- bien définir ses besoins ;
- choisir la procédure la mieux adaptée ;
- mettre en oeuvre ses procédures de publicité et de mise en concurrence ;
- respecter toutes les étapes et réussir la passation de son marché ;
- limiter les risques de recours.

De nombreux tableaux récapitulatifs de la réglementation, des exemples didactiques et des conseils pratiques illustrent l'ouvrage et permettent de comprendre et de maîtriser la réglementation des marchés publics.

Ce livre s'adresse aux participants à la passation des marchés publics : juristes, avocats, responsables de marchés, assistants des maîtres d'ouvrage, maîtres d'oeuvre.

Aymeric Hourcabie, avocat associé, cabinet Aymeric Hourcabie Avocats.
Ann-Charlotte Bérard-Walsh, juriste, responsable des affaires juridiques à la mairie de Saint-Maur-des-Fossés.
Cécile Fontaine, juriste, cheffe du service juridique de la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR).