Passation et exécution des marchés privés de travaux

Obligations des parties, réception, responsabilité

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55,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • : 11/2016
  • : 978-2-281-13228-1
286 pages
Résumé

Résumé

Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties. Ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix... Cependant, divers textes, comme le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR..., contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d'ouvrage, maître d'oeuvre...).

Afin de clarifier l'articulation et l'application de tous les textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation...) de déroulement de ces marchés ainsi que les modalités de mise en oeuvre des garanties d'assurance et de règlement des litiges.

À jour de la réforme des contrats entrée en vigueur le 1er octobre 2016 qui modifie en profondeur le Code civil, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types : modèle de procès-verbal de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure...

Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage et assistants des maîtres d'ouvrages qui trouveront de nombreux conseils pour formaliser leur appel d'offres et vérifier l'exécution du contrat, ainsi qu'aux maîtres d'oeuvre, etc. qui pourront répondre en toute sécurité juridique aux appels d'offres, vérifier les clauses du contrat, etc.

Cyril Croix est avocat à la Cour et directeur des secteurs construction et assurance au sein du cabinet Seban et associés, spécialisé en droit public et privé de l'immobilier ainsi qu'en droit de la construction. Il est l'auteur de nombreux articles publiés dans la revue Contrats publics.
Pauline Treille est avocat à la Cour au sein du cabinet Seban et associés, spécialisée en droit public et privé de l'immobilier ainsi qu'en droit de la construction.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13228-1
Titre Passation et exécution des marchés privés de travaux
Sous-titre Obligations des parties, réception, responsabilité
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 286
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cyril Croix, Pauline Treille
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier
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