Passation et exécution des marchés privés de travaux

Formation du marché, obligations des parties, réception, responsabilités

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59,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Pratique du droit
  • 2e édition
  • : 22/11/2023
  • : 9782281136326
304 pages
Résumé

Résumé

Les marchés privés de travaux relèvent de la libre négociation des parties ; ces dernières peuvent donc déterminer les pièces constitutives du marché, fixer librement le prix… Cependant, le Code civil, le Code de la construction, les normes AFNOR… contiennent des règles plus ou moins contraignantes qui régissent les relations contractuelles entre les différentes parties (maître d’ouvrage, maître d’oeuvre…) que ces dernières se doivent de connaître et respecter.

Afin de clarifier l’articulation et l’application de ces textes, cet ouvrage propose une présentation synthétique des différents types de marchés privés de travaux. Puis, sont expliquées et détaillées, de manière chronologique, les différentes étapes (formation, modification, résiliation…) de leur déroulement, ainsi que les modalités de mise en oeuvre des régimes de responsabilité et de règlement des litiges. À jour des récentes réformes (loi ELAN, nouvelles versions des normes AFNOR…) et de l’évolution jurisprudentielle toujours très riche dans ce domaine, cet ouvrage contient des tableaux récapitulatifs, de nombreux documents types comme des modèles de procès-verbaux de réception, mémoire en réclamation, mises en demeure…

Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s’adresse aux maîtres d’ouvrage, aux maîtres d’oeuvre, aux entreprises et aux artisans qui trouveront de nombreux conseils, exemples et références pour formaliser les documents contractuels, suivre l’exécution de leur contrat et gérer au mieux les difficultés susceptibles d’intervenir.

Spécialement destiné aux non juristes, cet ouvrage s'adresse aux maîtres d'ouvrage et assistants des maîtres d'ouvrages qui trouveront de nombreux conseils pour formaliser leur appel d'offres et vérifier l'exécution du contrat, ainsi qu'aux maîtres d'oeuvre, etc. qui pourront répondre en toute sécurité juridique aux appels d'offres, vérifier les clauses du contrat, etc.

Cyril Croix. Avocat à la Cour, associé au sein du cabinet LMT Avocats. Il intervient principalement en droit privé et public de l'immobilier et droit de la construction. Il est l'auteur de nombreux articles et chroniques publiés notamment dans la revue Contrats publics, dans Le Moniteur.
Pauline Treille. Avocate à la Cour. Elle intervient principalement en droit privé et public de l'immobilier et droit de la construction. Elle participe à de nombreuses expertises judiciaires et plaide régulièrement devant les juridictions nationales. Elle est l'auteur d'articles et de chroniques pour Le Moniteur.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13632-6
EAN 9782281136326
Titre Passation et exécution des marchés privés de travaux
Sous-titre Formation du marché, obligations des parties, réception, responsabilités
Numéro d'édition 2
Date de parution 22/11/2023
Nombre de pages 304
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cyril Croix,Pauline Treille
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Pratique du droit
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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