Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille

Sous la direction de Gulsen Yildrim

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La révolution numérique bouleverse des pans entiers du droit et le droit patrimonial de la famille n'y échappe pas. Sur ce point, elle ne se contente pas de modifier les modes de détention et de gestion des actifs traditionnels. Cette révolution crée ses propres actifs qui contribuent à l'émergence d'un « patrimoine numérique » d'un ordre nouveau.
Ces actifs se télescopent avec les vieux canons du droit patrimonial de la famille. Tout l'enjeu est celui de l'identification de ces biens numériques et, surtout, de leur intégration dans le patrimoine. Or, loin d'être une menace, le monde libertaire du numérique demeure sous l'emprise des règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités, ce qui témoigne de leur formidable capacité à s'adapter.
Cet ouvrage regroupe les actes du colloque « Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille », organisé en mars 2023 en l'honneur du professeur Bernard Vareille par le Centre de recherches sur l'entreprise, les organisations et le patrimoine (CREOP, UR 15561) de l'Université de Limoges. Les éminents spécialistes qui ont accepté d'y intervenir nous livrent ainsi de nombreuses pistes de réflexion sur un sujet novateur qui en est encore à ses balbutiements.

Contributeurs : François Acquatella, Wilfried Baby, Munuella Bourassin, Annie Cbamoulaud-Trapiers, Jérémy Houssier, Karl Lafaurie, Thierry Leobon, Nadège Mouligner-Baud, Marc Nicod, Pierre-Nicolas Rehault, Bernard Vareille, Orianne Vergara, Gulsen Yildirim.

EAN 9782247230754
ISBN 978-2-247-23075-4
Date de parution 16/05/2024
Nombres de pages 138
Type d’ouvrage Colloques - Etudes - Rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Gulsen Yildrim
Editeur Dalloz
Collection Thèmes & commentaires
Sous-collection Actes
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Thème secondaire Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Format Papier
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