Payer, réparer, punir

Étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais

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  • Tome 610
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de droit privé
  • : 11/05/2021
  • : 978-2-275-08835-8
Résumé

Résumé

À quoi sert la responsabilité contractuelle ? « Réparer » répond la doctrine classique. « Payer ! » conteste un courant audacieux. « Punir ? » interrogent quelques voix ici et là. La responsabilité contractuelle reconstitue une situation à l'image de celle qui aurait découlé de l'exécution du contrat. Ce faisant, elle ne remplit pas une fonction, mais plusieurs. Elle est d'abord tournée vers le créancier, auquel elle offre un substitut en argent à l'exécution (fonction de paiement) et la compensation des préjudices consécutifs à l'inexécution (fonction de réparation). Elle est ensuite dirigée vers le débiteur, dont elle prend en compte la gravité du comportement pour alourdir sa sanction (fonction de peine privée), cette punition pouvant notamment prendre la forme d'une restitution des profits en cas de dol lucratif. L'étude des fonctions de paiement, de réparation et de peine privée révèle le caractère hybride de la responsabilité contractuelle, qui forge sa spécificité. De ces fonctions dépendent directement les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle, les effets qui sont les siens, la place qu'elle occupe au sein du droit de l'inexécution et la frontière qui la sépare de la responsabilité délictuelle. Cette étude comparative des droits français, allemand et anglais examine les interactions entre les fonctions et les sanctions de la responsabilité contractuelle en vue d'une meilleure compréhension et d'une possible reconstruction de l'institution.

Prix solennel André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris

Prix de thèse de l'Université Paris II Panthéon-Assas

Zoé Jacquemin est maître de conférences à l'Université Sorbonne Paris Nord.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-08835-8
EAN 9782275088358
Titre Payer, réparer, punir
Sous-titre Étude des fonctions de la responsabilité contractuelle en droits français, allemand et anglais
Date de parution 11/05/2021
Nombre de pages 528
Numéro de tome 610
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Zoé Jacquemin
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de droit privé
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité
Thème secondaire Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
Format Papier
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