Penant, avril-juin 2022 N°919

Résumé

Résumé

Sommaire :

Docteur Élisabeth L. KANGAMBEGA
Le couple smart contract et contrat classique : viable en droit de l'Ohada ?

Fred Cyriel MOMPANGO NDOMBI
Compte courant d'associé : aspects juridiques et fiscaux

Abdoul Dali TRAORE, Hyacinthe MBENTI ESSIANE
Transfert de propriété de valeurs mobilières. Regard croisé de l'Ohada et du droit français

Cédric TINKE TCHINDA
L'interdiction bancaire en droit camerounais : réflexion sous l'angle de la théorie générale du contrat

Hugues Bérard ZÉNA NGOUNÉ
Les mesures probatoires en matière de contrefaçon des droits de propriété industrielle dans le nouvel Accord de Bangui

Calliste NIZANA
Le règlement des différends comme pilier de la zone de libre-échange continentale africaine

Caractéristiques

ISBN13	978-2-913556-33-1
EAN	9782913556331
Titre	Penant, avril-juin 2022 N°919
Date de parution	15/06/2022
Nombre de pages	314
Type d'ouvrage	Revues
Support	Livre
Langue	Français
Auteur(s)	Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection	Juris Africa / Penant, revue trimestrielle
Thème	Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format	Papier