Penant, janvier-mars 2023 N°922

SOMMAIRE :

PARTIE 1 - DOCTRINE GÉNÉRALE
COSSI DOROTHÉ SOSSA, La recevabilité du pourvoi en cassation devant la cour commune de justice et d'arbitrage
MALICK OLUCHÈGOUN FALOLA, Le principe de la liberté contractuelle et l'ordre public
DR NCHANKOU NJINDAM, Le droit des investissements à l'épreuve des droits de l'Homme
JEAN-GASPARD MBOUEME, Réflexion sur la gouvernance des sociétés commerciales de l'espace OHADA à l'aune de la visioconférence
NADINE JOSIANE BAKAM TITGOUM ÉPSE DJEYA, Le déclin de la fonction de garantie du capital social en droit des sociétés commerciales OHADA

PARTIE 2 - ACTES DU COLLOQUE : LE DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE À L'HEURE DU NUMÉRIQUE : LES APPORTS DE L'ACTE DE BAMAKO
NICOLAS BINCTIN, Propos introductifs

LES SIGNES DISTINCTIFS :
ÉRIC MONTCHO AGBASSA, La marque sonore
AMPAH JOHNSON-ANSAH, Commerce électronique et épuisement du droit des marques dans l'espace OAPI
PASCALE TREFIGNY, La coopération des plateformes de commerce en ligne dans la lutte contre la contrefaçon
NICOLAS BINCTIN, L'émergence des signes distinctifs collectifs dans le commerce électronique
AKOU MAWUNYA NANEH-AZIAGBA, La consécration des indications géographiques dans l'accord de Bangui, acte de Bamako

LA LOI MODÈLE DU DROIT D'AUTEUR DU NUMÉRIQUE :
PR FILIGA MICHEL SAWADOGO, La construction d'un modèle de droit d'auteur pour l'OAPI : analyse de la technique légistique
YAO DÉLALI ADJALLE-DADJI, La gestion collective face à l'exploitation numérique des oeuvres
WINDPAGNANGDÉ DOMINIQUE KABRE, Les nouveaux modèles contractuels d'exploitation des oeuvres

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TECHNOLOGIE :
PR YVETTE RACHEL KALIEU ELONGO, La réparation des atteintes aux brevets dans l'acte de Bamako portant révision de l'accord de Bangui