Penant, juillet-septembre 2015 N°892

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428 pages
Résumé

Résumé

L'OHADA, le temps pour un Acte uniforme minier
L'information des associés, une exigence fondamentale du droit des sociétés OHADA
Filialisation des succursales de sociétés étrangères en sociétés de droit OHADA : aspects juridiques et aspects fiscaux
Réflexions sur l'administration provisoire dans l'AUDSC relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE
Le devoir d'alerte du commissaire aux comptes dans les sociétés commerciales de l'espace OHADA
L'égalité des créanciers dans les procédures collectives internationales (Etude comparative du droit OHADA et européen)
Personnes morales et responsabilité pénale en droit de l'OHADA, plus d'une décennie après l'adoption du Traité
Caractéristiques
EAN 9770336155057
Titre Penant, juillet-septembre 2015 N°892
Date de parution 17/09/2015
Nombre de pages 428
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Juris Africa / Penant, revue trimestrielle
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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