Penant, juillet-septembre 2022 N°920

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484 pages
Résumé

Résumé

Augustin Jérémie DOUI-WAWAYE Les pactes d'actionnaires dans les sociétés commerciales : une étude à partir des droits français et OHADA

Dr. Mamadou SANGARE De l'efficacité du droit de rétention en droit de l'Ohada

Gervais LÉGANLÉ La protection du créancier hypothécaire en droit OHADA : entre lumineuse apparence du droit des sûretés et sombre réalité du droit des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution

Jules MASUKU AYIKABA, Dieu-Merci NGUSU MASUTA Le renouvellement du contrat de bail à usage professionnel à durée indéterminée sous l'Acte Uniforme révisé portant sur le droit commercial général : quiddité et conséquences juridiques

Diomansy I. SISSOKO Le droit Ohada à l'épreuve des investissements dans les états membres

Bahati MUJINYA Analyse législative et réglementaire de l'exploitation minière en République démocratique du Congo sous le prisme du droit à réparation des communautés locales affectées par des mesures d'expropriation abusives

Caractéristiques
ISBN13 978-2-913556-34-8
EAN 9782913556348
Titre Penant, juillet-septembre 2022 N°920
Date de parution 15/09/2022
Nombre de pages 484
Type d'ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Juris Africa / Penant, revue trimestrielle
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit OHADA
Format Papier
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