Permis de construire 2013-2014

Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

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66,00 €
1068 pages
Résumé

Résumé

Cette deuxième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Cinq ans après la réforme de janvier 2007, le nouveau permis de construire prend sa place dans le paysage juridique. Il s'accompagne d'un contentieux abondant. Entre la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et celle du 6 août 2012 visant à abroger la majoration des droits à construire, se sont succédés pas moins de quatre lois, deux ordonnances et six décrets rendant nécessaire une étude synthétique et approfondie de l'ampleur des questions soulevées.

Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, l'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée.

Le lecteur trouvera ainsi la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités locales, architectes.

Philippe Boulisset, avocat au barreau d'Aix-en-Provence, docteur, et spécialiste en Droit public.
Avec le concours de Sandrine Zarli, avocate au barreau d'Aix-en-Provence, Patrick Légier, avocat au barreau de Marseille, spécialiste en Droit public, Victor de Chanville, avocat au barreau de Marseille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-11205-0
EAN 9782247112050
Titre Permis de construire 2013-2014
Sous-titre Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable
Numéro d'édition 2
Date de parution 24/04/2013
Nombre de pages 1068
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Philippe Boulisset
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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