Permis de construire 2021-2022

Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable

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78,00 €
1076 pages
Résumé

Résumé

Cette troisième édition, totalement refondue et augmentée, détaille de façon approfondie le permis de construire et les autres autorisations d'urbanisme. Quatorze ans après la réforme de 2007, trois ans après la loi du 23 novembre 2018, dite loi Élan, le nouveau droit du permis de construire et des autres autorisations d'urbanisme prend sa place dans le paysage juridique. Il s'accompagne d'un contentieux abondant.

Dans une visée essentiellement concrète, du dépôt de la demande d'autorisation aux divers contentieux, L'objectif est de cerner les difficultés et les incertitudes du parcours administratif. Cette démarche s'appuie sur une jurisprudence et une doctrine abondantes illustrée par des conseils, des suggestions concrètes et des exemples d'actes, offrant une capacité d'action opérationnelle. Un index thématique fourni facilite l'accès à l'information recherchée.

Le lecteur trouvera ainsi la marche à suivre au gré des procédures administratives ou contentieuses, et le cas échéant, une inspiration quant aux stratégies les plus cohérentes ou adaptées au regard de ses objectifs. Cet outil précis, d'utilisation facile, pédagogique, permet d'affronter les particularités d'une procédure complexe, et les étapes de son déroulement aux pétitionnaires comme aux praticiens, notamment avocats, magistrats, experts, notaires, collectivités.

Philippe Boulisset est avocat au barreau d'Aix-en-Provence, docteur, et spécialiste en droit public.
Stéphanie Cardi est directrice de l'urbanisme et de l'aménagement de la Ville de Saint-Tropez.
Serge Consalvi est avocat au barreau de Toulon.
Renaud Thielé est rapporteur public à la cour administrative d'appel de Marseille.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17951-0
EAN 9782247179510
Titre Permis de construire 2021-2022
Sous-titre Permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable
Numéro d'édition 3
Date de parution 07/07/2021
Nombre de pages 1076
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Renaud Thielé, Stéphanie Cardi, Serge Consalvi, Philippe Boulisset
Editeur / Collection / Sous-collection Delmas / Encyclopédie Delmas pour la vie des affaires
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Format Papier

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