Permis de construire valant division Nouveauté

Opération groupée, lotissement, division primaire

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24h

55,00 €
  • : Le Moniteur
  • : Guides juridiques
  • 2e édition
  • : 24/11/2021
  • : 978-2-281-13493-3
248 pages
Résumé

Résumé

Délivré à un ou plusieurs maîtres d'ouvrage et permettant la construction concomitante de plusieurs bâtiments ainsi que l'aménagement et la division foncière du terrain d'assiette, le permis de construire valant division (PCVD) est à la croisée des chemins entre le régime propre au permis de construire et au lotissement.

Cet ouvrage, unique sur le sujet, qui allie la théorie à la pratique, présente de manière chronologique les étapes permettant de maîtriser l'ensemble du droit applicable au PCVD, de son champ d'application jusqu'aux possibles contentieux, en passant par les procédures d'obtention, de modification et de transfert, ainsi que les modalités d'application du PLU.

Organisée en six chapitres, cette deuxième édition analyse le régime du permis de construire valant division, mais également son articulation vis-à-vis de la réglementation sur les lotissements et de celle sur les divisions primaires ; elle analyse pas à pas, tout au long de la procédure, les règles de droit ainsi que la jurisprudence.

Cet ouvrage est destiné aussi bien aux avocats, aux magistrats, aux géomètres-experts et aux notaires, qu'aux juristes travaillant dans un service d'urbanisme de collectivité territoriale ou dans une entreprise de promotion immobilière.

Patrick E. Durand est docteur en droit et avocat au Barreau de Paris. Spécialisé en droit de l'urbanisme, il est associé au sein du Cabinet Frêche & Associés.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-281-13493-3
EAN 9782281134933
Titre Permis de construire valant division
Sous-titre Opération groupée, lotissement, division primaire
Numéro d'édition 2
Date de parution 24/11/2021
Nombre de pages 248
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Patrick E. Durand
Editeur / Collection / Sous-collection Le Moniteur / Guides juridiques
Thème Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction
Thème secondaire Droit > Droit immobilier
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...