Perspectives du droit des successions européennes et internationales

Sous la direction de G. Khairallah et M. Revillard

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  • : Defrénois
  • : Hors collection
  • : 08/2010
  • : 978-2-85623-191-3
Résumé

Résumé

Après de longs siècles de grande stabilité, le droit des successions internationales se prépare à de profonds bouleversements. La proposition de règlement du 14 octobre 2009 a de grandes ambitions. Elle prévoit à la fois des règles de conflit de lois et des règles de conflit de juridictions et met en place le certificat successoral européen. Elle se dote, là où elle le peut, d'un caractère universel qui fera du règlement le droit commun des successions internationales des États membres de l'Union européenne, ne limitant son domaine d'application à ces derniers que là où le réalisme l'exige.
Dans cet ouvrage, les divers contributeurs ont voulu accompagner dès à présent la pratique dans sa préparation à l'application du règlement. La liste des thèmes traités montre leur souhait de se livrer à un commentaire exhaustif de la proposition de règlement. L'examen par chacun d'eux du thème qui lui a été attribué a révélé de temps à autre quelques faiblesses ou quelques imprécisions du texte dans son état actuel. Le commentaire a alors été complété de suggestions sur les modifications ou précisions qu'il serait souhaitable d'apporter au texte définitif.
On contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Pascal Chassaing, Notaire ; Richard Crône, Rédacteur en chef du Répertoire du notariat Defrénois; Jacques Foyer, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Hélène Gaudemet-Tallon, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II] ; Georges Khairallah, Professeur de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ; Paul Lagarde, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) ; Cyril Nourissat, Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon III ; Mariel Revilîard, Docteur en droit ; François Sauvage, Professeur à l'Université d'Angers.

L'ouvrage est naturellement destiné à tous les praticiens de la matière qui pourront ainsi se familiariser avec le nouvel outil que constitue ce règlement.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-85623-191-3
Titre Perspectives du droit des successions européennes et internationales
Sous-titre Sous la direction de G. Khairallah et M. Revillard
Date de parution 08/2010
Nombre de pages 224
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Defrénois / Hors collection
Thème Droit > Droit international et étranger > Droit international privé
Thème secondaire Droit > Droit civil > Successions / Libéralités
Format Papier
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