Petit dictionnaire de la fraude fiscale (mini format)

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  • : A savoir
  • 1re édition
  • : 29/06/2011
  • : 978-2-247-10653-0
260 pages
Résumé

Résumé

La fraude fiscale est un délit majeur : chaque année, près de 40 milliards d'euros échappent ainsi à l'État. Elle constitue une rupture délibérée avec les valeurs républicaines de solidarité, de fraternité et d'égalité. Frauder l'impôt, c'est priver l'État d'une partie de ses revenus, et donc l'empêcher, à pression fiscale constante, de répondre aux attentes des citoyens en matière de santé, d'éducation, de sécurité, de justice...
Le délit est de plus en plus internationalisé, fait appel à des technologies innovantes et est le fait du petit contribuable comme du grand groupe industriel. Les instances de lutte et de coordination sont multiples ; leurs missions se complètent ou s'enchevêtrent.
Nous avons souhaité présenter, sous la forme d'un dictionnaire thématique, les tenants et aboutissants de la fraude fiscale, ses modalités et les moyens de lutte qui lui sont opposés.
L'étudiant y trouvera le matériau de base avant de se tourner vers des ouvrages plus spécialisés, les professionnels pourront s'y référer et tout citoyen contribuable y trouvera les définitions pour parfaire sa compréhension de ce qui constitue un enjeu majeur de la fiscalité française.

Michel-Pierre Prat est conseiller-maître à la Cour des comptes et président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
Cyril Janvier est attaché des juridictions financières et chargé de mission auprès du président de la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-10653-0
EAN 9782247106530
Titre Petit dictionnaire de la fraude fiscale (mini format)
Numéro d'édition 1
Date de parution 29/06/2011
Nombre de pages 260
Type d'ouvrage Dictionnaires
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Cyril Janvier, Michel-Pierre Prat
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / A savoir
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal des affaires
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
ISBN10 2-247-10653-6
Format Papier
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