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Petit traité du procès administratif 2018-2019

Contentieux administratif, juridictions générales et spéciales

N° de réf. 9782247179428

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Résumé
Compétence, causes juridiques, types de recours, actes attaquables, intérêt à agir, conclusions et moyens admissibles, liaisons du contentieux, rédaction des requêtes et mémoires, mesures d'instruction, exécution des jugements, voies de recours, référés, procédures spéciales.

Fondé sur l'analyse systématique des textes et de la jurisprudence, cet ouvrage sur la procédure contentieuse administrative offre un exposé complet des principes et des règles, de la stratégie et de la technique du procès administratif. Cette huitième édition, largement enrichie, rend compte des nouveautés qui ont marqué la matière, notamment la jurisprudence a la suite des réformes de la fin de l'année 2016 (décret « Jade » et loi « Justice du XXIesiècle ») concernant la cristallisation des moyens, Télérecours... Les clarifications en matière de répartition des compétences, l'achèvement des réformes affectant le contentieux des contrats, les améliorations du régime de l'exécution, les règles spéciales en matière de prévention du terrorisme, entre autres, sont également étudiées.

La structure de l'ouvrage suit le déroulement du procès. L'auteur étudie en préliminaire la compétence des juridictions administratives. Il présente les démarches préalables à l'introduction du recours : choix du contentieux, chiffrage, réclamation, admissibilité des moyens et conclusions, règles formelles de recevabilité, preuve. Il analyse ensuite le déroulement de l'instance : l'instruction et ses incidents, l'exécution amiable ou forcée du jugement, les référés et les voies de recours. Les actions de groupe clôturent les développements. L'ouvrage expose clairement droit écrit et jurisprudentiel, grands principes et cas particuliers.
Il traite aussi des règles de procédure propres à certaines matières telles que l'urbanisme, la commande publique, le droit des étrangers, le droit au logement, les contentieux sociaux. Sont en outre étudiés les méthodes de rédaction des mémoires, le raisonnement juridique et l'art de convaincre.

Cet ouvrage répond ainsi aux préoccupations de tout praticien du contentieux administratif, avocat ou juriste, qu'il soit confirmé, débutant ou en formation.

Rémi Rouquette, docteur en droit public et en linguistique, ancien maître de conférences, est avocat spécialiste en droit administratif au barreau de Melun.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-17942-8
Titre Petit traité du procès administratif 2018-2019
Sous-titre Contentieux administratif, juridictions générales et spéciales
Numéro d'édition 8
Date de parution 06/2018
Nombre de pages 1802
Type d'ouvrage Traités
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rémi Rouquette
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Praxis Dalloz
Thème Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative
Format Papier
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