Retour à la liste
Pièges et astuces de la clause bénéficiaire - Nadia Hadj-Chaib Candeille

Pièges et astuces de la clause bénéficiaire

N° de réf. 9782354742454

Actuellement expédié sous 3 à 6 jours

32,00 €
Résumé
La désignation et la détermination du bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie ou de prévoyance obéissent à des règles juridiques qui peuvent être méconnues du souscripteur du contrat d'assurance, voire même du gestionnaire de ce contrat. Ceci s'explique, notamment, par l'évolution de la jurisprudence et par l'adoption de nouveaux textes de lois que les assureurs doivent intégrer dans leur gestion quotidienne.

Il est aujourd'hui indispensable dans le cadre du conseil adapté au client de le guider dans son choix de clause bénéficiaire en tenant compte de sa situation personnelle, familiale et patrimoniale. Il est également fondamental, pour l'assureur, de garantir au souscripteur du contrat d'assurance vie une répartition du capital conforme à sa volonté exprimée dans la clause bénéficiaire.

Ce guide présente d'une manière simple et claire les différentes règles juridiques applicables à la clause bénéficiaire. Il rappelle les droits des héritiers ainsi que ceux du conjoint du contractant et expose de manière pratique les formalités fiscales ainsi que les démarches que toute personne peut accomplir pour savoir si elle est bénéficiaire du contrat souscrit par telle personne.

Riche de nombreux exemples issus de la jurisprudence, l'ouvrage constitue pour le professionnel de l'assurance une base de connaissances indispensables pour apporter à ses clients les réponses aux questions qui les préoccupent.

Avocate associée du Cabinet Couilbault, inscrite au Barreau de Paris et titulaire d'un Doctorat en droit privé, Nadia Hadj-Che Candeille conseille et représente les assureurs dans les contentieux d'assurance vie.
Chargée d'enseignement à l'Université de Paris Il Panthéon-Assas dans le cadre du Master 2 assurances pour les salariés, elle a écrit l'ouvrage
Risques et assurance de responsabilité civile et contribue également à la rédaction de l'ouvrage collectif Assurances de Personnes, tous deux publiés aux Éditions L'Argus de l'assurance.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-35474-245-4
Titre Pièges et astuces de la clause bénéficiaire
Date de parution 12/2017
Nombre de pages 126
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Nadia Hadj-Chaib Candeille
Editeur / Collection / Sous-collection L'Argus de l'assurance / Les Essentiels
Thème Droit > Droit des assurances
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...