PISGD - Pratiques internationales standard relatives aux garanties sur demande

Soumises aux RUGD 758 - Version bilingue anglais-français

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  • : Chambre de Commerce Internationale - C.C.I.
  • : 15/01/2022
  • : 9782954456928
  • : Plusieurs langues
120 pages
Résumé

Résumé

Les Pratiques internationales standard relatives aux garanties sur demande soumises aux RUGD 758 (PISGD) accompagnent les Règles Uniformes d'ICC relatives aux Garanties sur Demande (RUGD 758).

Elles représentent les meilleures pratiques internationales en matière de garanties sur demande, qu'elles complètent, mais ne modifient pas.

Les 215 pratiques internationales standard présentées dans cette publication ont été recueillies au cours d'une décennie d'application des RUGD. Elles recensent les meilleures pratiques en matière de garanties sur demande tout au long du cycle de vie de la garantie : rédaction et émission des garanties et contre-garanties, présentations, examens et paiements, rejets et expiration, transferts et cessions, etc.

Les PISGD démontrent comment les principes et le contenu des RUGD 758 doivent être intégrés dans la pratique quotidienne des garanties sur demande, dans tous les types de garanties sur demande, internationales ou nationales, dans tous les secteurs du commerce et de l'industrie, indépendamment du moment et du lieu d'émission de la garantie ou de la contre-garantie.

Les meilleures pratiques sont réunies dans cette première édition des PISGD au profit des donneurs d'ordre/demandeurs, des bénéficiaires, des garants et des contre-garants.

Le respect des PISGD peut éviter des écueils qui entraînent des conséquences involontaires, des retards de paiement coûteux et des litiges.

Cette publication doit toujours être lue conjointement avec les RUGD 758.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-9544569-2-8
EAN 9782954456928
Titre PISGD - Pratiques internationales standard relatives aux garanties sur demande
Sous-titre Soumises aux RUGD 758 - Version bilingue anglais-français
Date de parution 15/01/2022
Nombre de pages 120
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Plusieurs langues
Auteur(s) Collectif
Editeur / Collection / Sous-collection Chambre de Commerce Internationale - C.C.I.
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Droit du commerce international
Format Papier
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