Plaider coupable

La pratique américaine, le droit français

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12,17 €
  • : Presses Universitaires de France - P.U.F.
  • : Droit et justice
  • : Les Notes
  • : 11/2004
  • : 978-2-13-054652-8
119 pages
Résumé

Résumé

Le plea bargaining (plaider coupable) est une forme de contractualisation de la justice pénale qui vient de faire son entrée en droit français par la loi Perben II, mais qui rencontre déjà un vif succès aux États-Unis, où la plupart des affaires sont traitées par une convention passée entre le procureur et la défense et homologuée par le juge en audience publique.

Ce livre analyse le « plaider coupable » du point de vue à la fois juridique et économique et examine l'intégration de cette institution dans le système pénal américain, notamment son articulation avec la structure du Parquet et la grille des peines (sentencing guidelines). Il retrace l'histoire du plea bargaining et la jurisprudence de la Cour suprême en la matière. Il présente tant les avantages de cette institution que les critiques formulées par la doctrine et les praticiens. Il reste évidemment à savoir si la pratique américaine du plaider coupable sera ou non suivie aussi en France. Le texte français et ses travaux préparatoires sont également présentés en deuxième partie de la note.



Juriste formé en Grèce, en France et aux États-Unis, Ioannis Papadopoulos est chargé de mission à l'Institut des Hautes Études sur la Justice (IHEJ) ; il enseigne à l'Université de Paris-I et à l'IEP Paris.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-13-054652-8
Titre Plaider coupable
Sous-titre La pratique américaine, le droit français
Date de parution 11/2004
Nombre de pages 119
Type d'ouvrage Essais
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Iaonnis Papadopoulos
Editeur / Collection / Sous-collection Presses Universitaires de France - P.U.F. / Droit et justice / Les Notes
Thème Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Thème secondaire Droit > Droit international et étranger > Droit comparé
ISBN10 2-13-054652-8
Format Papier

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