Plan local d'urbanisme : entre théorie et pratique

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38,55 €
  • : MB Edition
  • : Pratique du droit
  • : 12/2002
  • : 978-2-84641-032-8
278 pages
Résumé

Résumé

Depuis l'adoption de la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU), les communes ont en charge l'élaboration des plans locaux d'urbanisme (PLU).
Succédant aux plans d'occupation des sols, ces outils visent à mieux structurer l'espace communal et à favoriser la notion de développement durable.

Densifier en ville car l'espace y est cher est une intention a priori louable. Il reste à apprécier les modalités de mise en oeuvre. Toutefois l'espace n'est-il plus pertinent à appréhender dans une approche intercommunale ? Comment intégrer des normes juridiques supérieures aux PLU, telles que les lois montagne, littoral, aérodromes ? Quelle procédure d'élaboration adopter ? Quelle la fonction du règlement et que faire figurer dans les différents articles ?

Dominique PIPARD-THAVEZ et Alain MAILLARD tentent une synthèse entre le cadre juridique qui doit s'appliquer et une mise en pratique toujours complexe en raison des innovations légales. Praticiens des collectivités territoriales et formateurs depuis de nombreuses années en cette matière, ils donnent un complément à leur ouvrage Le droit de l'urbanisation après la loi SRU paru dans cette même collection.

Les directeurs des services d'urbanisme, les acteurs locaux tant au niveau communal qu'intercommunal, les élus locaux et les responsables des associations trouveront un outil pratique et concret.
À l'aide de schémas, de modèles de délibérations, de cas pratiques, ces auteurs cherchent à prévenir le contentieux et favoriser une vision stratégique de l'aménagement local.

Caractéristiques
ISBN13 978-2-84641-032-8
Titre Plan local d'urbanisme : entre théorie et pratique
Date de parution 12/2002
Nombre de pages 278
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alain Maillard, Dominique Pipard-Thavez
Editeur / Collection / Sous-collection MB Edition / Pratique du droit
ISBN10 2-84641-032-1
Format Papier
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