Plateformes numériques et souveraineté

Les plateformes numériques ont acquis, ces dernières années, des pouvoirs souvent comparables à ceux des États. Placées en situation de quasi-monopole, elles sont désormais en mesure de concurrencer les activités traditionnellement réservées au domaine régalien, allant jusqu'à s'approprier certains attributs de la souveraineté.

Face à ce phénomène et sous l'impulsion de l'Union européenne, le droit évolue et tente d'encadrer l'activité des plateformes. Différentes réformes contribuent, non sans difficultés parfois, à faire émerger un modèle européen et harmonisé de régulation du numérique.

Une stratégie d'envergure portant sur les données est mise en oeuvre. Elle entend favoriser leur libre circulation et empêcher leur captation exclusive par un nombre restreint d'entreprises. De nouvelles règles de concurrence sont également en cours d'adoption, afin d'encadrer les déséquilibres structurels qui caractérisent ces opérateurs. Des mesures sectorielles complètent ce dispositif, en raison du caractère particulièrement perturbateur des plateformes.

Ces évolutions semblent témoigner d'une dynamique plus générale. Une réponse globale semble en effet se dessiner aujourd'hui pour encadrer l'activité des plateformes et ainsi garantir à l'État une véritable souveraineté numérique.

Maximilien Lanna est Professeur junior à la Faculté de droit de Nancy. Il est titulaire de la Chaire sur la Régulation des plateformes numériques et souveraineté (RPNS - IRENEE) et chercheur associé au CERSA-CNRS.
Contributions de Rym Fassi-Fihri, Karine Favro, Fabienne Greffer, Tom Husson, Maximilien Lanna, Julien Lapointe, Raphaël Maurel, Lucile Petit, Emmanuel Py, Pauline Türk, Noémie Véron.