PLU ET PLUi
Délibérations et arrêtés prêts à l'emploi
- Auteur : Philippe Baffert
- Editeur : Editions Législatives
- Parution : 08/11/2017
- EAN : 9782850862663
- 286 pages
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Pour faire vivre vos documents d'urbanisme.
Communes, communautés de communes, communautés urbaines ou d'agglomération, métropoles, bureaux d'études, agences d'urbanisme, conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement, directions départementales (DDT, DDTM), juristes auprès des collectivités, avocats... Vous êtes tous concernés par les réformes incessantes en urbanisme emportant notamment caducité des POS, modernisation du règlement du PLU, incitation aux PLUi.
Cet ouvrage pratique vous propose :
• Des modèles de délibérations et d'arrêtés : près de 70 modèles pour élaborer, réviser, modifier ou mettre en compatibilité vos PLU et PLUi
• Des schémas de procédure : pour comprendre les étapes en un seul coup d'oeil
• Des commentaires : concis, concrets, et des conseils pratiques
• Les textes : Les articles de codes et les textes visés par les délibérations et arrêtés.
Philippe Baffert. Un auteur alliant expertise en droit de l'urbanisme et expérience de terrain. Ancien chef du bureau du droit de l'urbanisme au Ministère chargé de l'urbanisme, Philippe Baffert a participé à la rédaction de textes phares dans ce domaine. Consultant auprès des collectivités, il les assiste dans l'élaboration de leurs documents d'urbanisme. Auteur de nombreuses publications, Philippe Baffert a notamment rédigé plusieurs numéros spéciaux du Dictionnaire permanent Construction et urbanisme et a participé à la rédaction de l'ouvrage "Loi ALUR, ce qui change en pratique" (Éditions Législatives).
EAN | 9782850862663 |
ISBN | 978-2-85086-266-3 |
Date de parution | 08/11/2017 |
Nombres de pages | 286 |
Type d’ouvrage | Manuels - Précis - Mémentos |
Support | Livre |
Langue | Français |
Auteur(s) | Philippe Baffert |
Editeur | Editions Législatives |
Thème | Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction |
Thème secondaire | Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire |