Plus-values des particuliers

Pendant plus d'un an, les réformes à répétition du régime des plus-values des particuliers ont fait la une de l'actualité fiscale.

Fin 2012, une première réforme des plus-values de cession de valeurs mobilières et de titres de sociétés était adoptée dans le climat agité de la fronde des « pigeons ». Mais, avant même qu'elle ait commencé à s'appliquer, le Gouvernement annonçait une nouvelle réforme. Inscrite dans la loi de finances pour 2014, celle-ci s'articule autour de trois grands principes : taxation de toutes les plus-values au barème progressif, suppression de la plupart des régimes de faveur dérogatoires et mise en place, en contrepartie, de mécanismes d'abattement plus avantageux.

L'actualité a également été riche en matière de plus-values immobilières, avec, notamment :
- l'instauration d'une taxe sur les plus-values supérieures à 50000€ ;
- la tentative avortée de réforme du régime des plus-values sur terrains à bâtir, censurée à deux reprises par le Conseil constitutionnel ;
- et la modification des règles de calcul des plus-values de cession de biens autres que les terrains à bâtir, qui sont devenues plus favorables pour les vendeurs grâce au renforcement des taux d'abattement pour durée de détention et à la création d'un abattement temporaire exceptionnel de 25%.

Le présent ouvrage analyse et fait la synthèse de tous ces changements
pour fournir un exposé complet, clair etdétaillé des règles actuellement en vigueur. Ilustré de nombreux exemples et de conseils pratiques, il constitue un outil indispensable pour les redevables et leurs conseils désireux de maîtriser le traitement et le coût fiscal des plus-values.

A jour au 1^er mars 2014.

Cet ouvrage a été réalisé par la Rédaction des Editions Francis Lefebvre.
Avec, pour les aspects internationaux, la collaboration de Bruno Gouthière, Avocat associé, CMS Bureau Francis Lefebvre.