Plus-values immobilières

Dossier pratique

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89,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • : Thèmexpress
  • : 09/06/2021
  • : 978-2-36893-581-1
366 pages
Résumé

Résumé

La fiscalité des plus-values immobilières réalisées par les particuliers a connu de profonds bouleversements au cours des dernières années.
Après la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s'est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter ce régime.
De cette réforme de 2004 est issu le principe simple et général d'une taxation forfaitaire des plus-values immobilières réalisées par les particuliers (imposition à un taux proportionnel, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux).

Mais, la fiscalité des plus-values immobilières ne se résume pas à ce principe et est d'une réalité plus complexe du fait de l'existence de nombreux régimes particuliers : exonérations, plus-values réalisées via des sociétés immobilières, plus-values réalisées par les non-résidents notamment.

Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d'opération.
Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil qui veut maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-581-1
EAN 9782368935811
Titre Plus-values immobilières
Sous-titre Dossier pratique
Date de parution 09/06/2021
Nombre de pages 366
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Immobilier
Format Papier
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