Plus-values immobilières

Depuis la réforme majeure introduite par la loi de finances pour 2004, aucune année ne s'est écoulée sans que de nouveaux textes ne viennent modifier ou compléter le régime des plus-values immobilières réalisées par les particuliers.
Le principe général d'une taxation forfaitaire des plus-values immobilières (imposition à l'impôt sur le revenu à un taux proportionnel, auquel s'ajoutent les prélèvements sociaux) est rendu complexe du fait de l'existence de nombreux régimes particuliers et dispositifs exceptionnels temporaires ou limités à certaines zones géographiques.
Le présent dossier fait le point sur la fiscalité actuelle et dresse un tableau clair, complet et précis des règles applicables à chaque type d'opération. Outil du contribuable, de son notaire ou de son conseil soucieux de maîtriser le traitement fiscal de la plus-value, il peut également être utilisé dès la réalisation des investissements pour anticiper les coûts fiscaux à venir et faire les meilleurs choix.

À jour au 15 juillet 2023.

Synthèse réalisée par la Rédaction des Éditions Francis Lefebvre.