Retour à la liste
Plus values professionnelles des PME : régimes d'exonération -  Rédaction des Editions Francis Lefebvre

Plus values professionnelles des PME : régimes d'exonération

N° de réf. 9782368933848

En stock, expédié sous 24 h

- Livraison à 0.01€

89,00 €
Résumé
A jour au 1er septembre 2018.

La fiscalité des transmissions d'entreprises constitue un enjeu considérable pour les exploitants de PME, qu'ils soient propriétaires de leur entreprise ou associés professionnels de sociétés de personnes.

Plusieurs régimes d'exonération des plus-values réalisées à l'occasion de ces transmissions sont prévus. Certains concernent les transmissions d'entités qui respectent certains seuils : seuils de recettes ou valeur des éléments transmis. D'autres sont destinés à des situations spécifiques, telles que la transmission réalisée lors d'un départ à la retraite. Une mesure particulière est réservée aux transmissions à titre gratuit. Un dernier dispositif permet l'application d'un abattement sur les plus-values immobilières.

La mise en pratique de ces différents régimes suscite une multitude d'interrogations. Quel est le régime le plus adapté à l'opération envisagée ? Quelles sont les conditions requises par chaque régime ? La portée des avantages prévus par chacun d'eux est-elle la même ? Peut-on combiner ces différentes mesures pour une même opération ?

Le présent dossier détaille les modalités d'application propres à chaque dispositif en tenant compte des positions adoptées par l'administration et la jurisprudence. Les praticiens peuvent ainsi tirer le meilleur parti des opportunités offertes par le législateur pour transmettre des entreprises à un coût fiscal réduit.

Synthèse réalisée par la .
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-384-8
Titre Plus values professionnelles des PME : régimes d'exonération
Date de parution 10/2018
Nombre de pages 178
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Rédaction des Editions Francis Lefebvre
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Sociétés et autres groupements
Thème secondaire Droit > Droit commercial et des affaires > Droit financier / Droit bancaire / Droit du crédit / Droit boursier
Format Papier
Dans la même collection
  En cours de chargement...