Plus-values sur cessions de titres

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79,00 €
  • : Francis Lefebvre
  • : Thèmexpress
  • : 11/2016
  • : 978-2-36893-222-3
372 pages
Résumé

Résumé

Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement pour durée de détention, ainsi qu'aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine.
Le présent ouvrage présente les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrinales portant sur les modalités d'imputation des moins-values, les clauses d'earn out, le dispositif d'apport-cession de titres, l'exit tax, ou encore la donation-cession de titres. Complété d'un accès direct aux sources juridiques, il constitue l'outil indispensable de compréhension de ce régime d'imposition.

A jour au 20 septembre 2016.

Synthèse rédigée avec la collaboration de Renaud Belnet et Catherine Silvestri, avocats, Bureau Raymond Belnet.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-36893-222-3
EAN 9782368932223
Titre Plus-values sur cessions de titres
Date de parution 11/2016
Nombre de pages 372
Type d'ouvrage Guides
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Catherine Silvestri, Renaud Belnet
Editeur / Collection / Sous-collection Francis Lefebvre / Thèmexpress
Thème Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Défiscalisation et optimisation fiscale
Format Papier

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