Plus-values sur cessions de titres

Les plus-values de cession de titres réalisées par les particuliers sont imposées au barème progressif de l'impôt sur le revenu après application d'un abattement pour durée de détention, ainsi qu'aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Le présent ouvrage présente les dernières évolutions jurisprudentielles et doctrinales portant sur les modalités d'imputation des moins-values, les clauses d'earn out, le dispositif d'apport-cession de titres, l'exit tax, ou encore la donation-cession de titres. Complété d'un accès direct aux sources juridiques, il constitue l'outil indispensable de compréhension de ce régime d'imposition. A jour au 20 septembre 2016. Synthèse rédigée avec la collaboration de Renaud Belnet et Catherine Silvestri, avocats, Bureau Raymond Belnet.