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PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ? - Clotilde Brunetti-Pons

PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?

Assistance médicale à la procréation, gestation pour le compte d'autrui

N° de réf. 9782849343869

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Résumé
A l'heure où les pouvoirs publics s'apprêtent à légiférer sur les questions juridiques, de plus en plus nombreuses, liées au développement des technosciences de la vie, cet ouvrage cherche à répondre aux difficultés que soulève l'émergence de pratiques (PMA sans but thérapeutique-GPA) en rupture avec le droit français de la filiation.

L'enfant a droit à un statut juridique et à la protection de l'Etat. Substituer purement et simplement le droit des contrats (loi du marché) à notre droit (impératif et protecteur) de la filiation est-il envisageable ? Quelles sont les questions, les perspectives et les solutions souhaitables dans le contexte mondial actuel et au vu des évolutions jurisprudentielles ou législatives récentes en droit français ?

Les auteurs (cités ci-contre) du rapport sur « Le droit à l'enfant » et la filiation en France et dans le monde », travail de recherche réalisé sur plus de deux ans, développent dans ce livre les conclusions exposées lors du colloque de clôture organisé au Conseil supérieur du notariat le 18 mai 2018.

Sous la direction de Clotilde Brunetti-Pons.
Contributions de Nathalie Baillon-Wirtz, Clotilde Brunetti-Pons, Isabelle Corpart, Guillaume Drago, Dominique Fenouillet, Françoise Furkel, Anne Gilson-Maes, Gwenaëlle Hubert-Dias, Catherine Labrusse-Riou, Cécile Moiroud, Jean-Michel Morin, Nicolas Nord Carmen, Maria Lazaro Palau, Bénédicte Palaux-Simonnet, Bertrand Pauvert, Dominique Sarcelet, Jordane Segura, Alain Sériaux.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-84934-386-9
Titre PMA, GPA : quel statut juridique pour l'enfant ?
Sous-titre Assistance médicale à la procréation, gestation pour le compte d'autrui
Date de parution 02/2019
Nombre de pages 276
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Clotilde Brunetti-Pons
Editeur / Collection / Sous-collection Mare & Martin / Droit privé & sciences criminelles
Thème Droit > Droit civil > Personnes / Famille / Protection mineurs et majeurs / Droit funéraire
Format Papier
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