Politeia, automne 2009 N°16
La réforme des institutions françaises (II)
- Auteur : Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel - A.F.A.A.I.D.C.
- Editeur : Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel
- Collection : Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel
- Parution : 15/12/2009
- EAN : 9782222200017
- 648 pages
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Actualités constitutionnelles :
William Benessiano, La liberté de communication, expression d'une protection constitutionnelle renforcée ?
Robert Hanicotte, Le principe de précaution à l'aune du contrôle de constitutionnalité : les sages et le risque
Henri Jozefowicz, Toute démission d'un parlementaire est-elle réputée définitive ? Réflexion sur une bizarrerie constitutionnelle récente
Yann Laurans, De la friture sur la ligne ? Les limites du dialogue des juges dans l'affaire « Arcelor »
Walber De Moura Agra, La Constitution brésilienne de 1988 : une rétrospective de vingt ans de la vie d'une constitution
Corneliu-Liviu Popescu, La décision n° 51 du 31 janvier 2008 de la Cour constitutionnelle de Roumanie relative à l'exception d'inconstitutionnalité de la loi n° 187/1999 sur l'accès à son propre dossier et la « déconspiration » de la police politique communiste
Gilles Thévenon, La Biélorussie au carrefour des influences
Dossier constitutionnel :
La réforme des institutions françaises (II)
Éditorial, par Marie-France Verdier, La reforme des institutions à mi-mandat, au milieu du gué
Pascal Moongo, La Ve République. Une brève histoire intellectuelle
Didier Maus, Forces et faiblesses des institutions de la Ve République... avant la révision du 23 juillet 2008
Hugues Portelli, L'expert et le constituant : le cas particulier du comité Veil
Xavier Magnon, Une lecture du juge constitutionnel français en tant que « pouvoir juridictionnel » : la jurisprudence du Conseil constitutionnel au cours de la procédure de révision constitutionnelle de 2008
Wanda Mastor, De la confusion entre le régime présidentiel et la « dérive présidentialiste » : l'exemple de l'interprétation du nouvel article 18 de la
Constitution
Dominique Turpin, L'intervention du chef de l'État devant le Congrès du Parlement
Alexandre Guigue, Quel modèle d'opposition en France ?
Vito Marinese, L'obstruction parlementaire disparaîtra... Bon débarras ?
Marie-Laure Fages, L'opportunité manquée d'un statut de l'opposition en France : la réforme du Règlement de l'Assemblée nationale
Yannick Lécuyer, Un nouvel horizon pour les droits de l'opposition ?
Guy Carcassonne, Majorité
Guillaume Protière, Le Parlement et les critères de la loi, la « révolution » en attente
Pauline Türk, La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 : une chance pour la qualité des lois ?
Karine Béchet-Golovko, L'ambiguïté de la fonction parlementaire : entre collaboration et contrôle
Aurélien Baudu, La restauration des pouvoirs financiers du Parlement en France : mythe ou réalité ?
Chroniques constitutionnelles :
Bruno Baufumé, Le Sénat cambodgien, de la marginalité à la normalité (1999-2009)
Stéphane Caporal Le peuple : un souverain sous contrôle
Jean-Louis Clergerie, L'Europe silencieuse face à la prostitution
Julia Falagan, L'Union européenne face aux États-Unis dans la lutte contre le terrorisme : vassalisation, alignement ou différenciation ?
Brigitte Vincent, L'influence de la Constitution de 1958 sur le constitutionnalisme est-européen. La chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar. Pourquoi le port de la burqa empêche-t-il devenir Français ?
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EAN | 9782222200017 |
ISBN | 978-2-222-20001-7 |
Date de parution | 15/12/2009 |
Nombres de pages | 648 |
Type d’ouvrage | Revues |
Support | Revue |
Langue | Français |
Auteur(s) | Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel - A.F.A.A.I.D.C. |
Editeur | Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel |
Collection | Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel |
Thème | Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions |
Thème secondaire | Droit > Sciences politiques |