Politeia, automne 2011 N°20

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Actualités constitutionnelles :

Karine Bechet-Golovko, Les élections parlementaires russes : la fin d'une époque ou juste un sursaut ?
Anne-Chloé Foirroy. Pacsés et concubins exclus du bénéfice de la pension de réversion : une interprétation controversée mais cohérente du principe d'égalité par le Conseil constitutionnel. Décision n° 2011-155 QPC du 29 juillet 2011, Pension de reversion et couples non mariés
Wagdi Sabète, La transition constitutionnelle en Égypte. L'apport de la pratique constitutionnelle à la théorie de la constitution

Dossier constitutionnel :
Le droit constitutionnel calédonien

Discours d'ouverture :
Jean-Marc Boyer
Philippe Gomès
Christophe Chabrot


La Nouvelle-Calédonie dans la Constitution de la France :
Dominique Rousseau, L'implication du droit constitutionnel dans l'évolution statutaire de la Nouvelle-Calédonie
Guy Agniel, La relation d'association dans la région pacifique
Félicien Lemaire, Le statut constitutionnel de la Nouvelle-Calédonie
Christophe Chabrot, Le Pouvoir constituant peut-il modifier l'Accord de Nouméa ?
Mathias Chauchat, Le principe d'irréversibilité constitutionnelle de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie

Le système constitutionnel calédonien :
Christophe Chabrot, La nature du régime politique calédonien
Mathias Chauchat, La nature du régime politique calédonien
Carine David, Quel bicamérisme pour la Nouvelle-Calédonie ?
Nicolas Clinchamps, Un fédéralisme interne en Nouvelle-Calédonie ?
Anne-Sophie Traversac, Citoyenneté et souveraineté
Régis Fraisse, Le contrôle des lois du pays par le Conseil constitutionnel
Jean-Paul Briseul, Les bases constitutionnelles de la jurisprudence des tribunaux administratifs de Nouvelle-Calédonie et de Mata-Utu
Étienne Cornut, L'application de la coutume kanak par le juge judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme

Alain Moyrand, Synthèse des travaux

Annexe bibliographique sélective des participants

Chroniques constitutionnelles :
Romain Leblond-Masson, La fragilisation de la norme constitutionnelle dans la théorie de l'État de droit
Mathieu Moulin, Une lecture du devenir institutionnel de la Belgique
Julia Schmitz, Réflexions sur la notion de résolution parlementaire de l'article 34-1 de la Constitution
La Chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar, Faut-il soigner les dents aux hommes politiques candidats aux élections ?

EAN 9782222200055
ISBN 978-2-222-20005-5
Date de parution 15/12/2011
Nombres de pages 342
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel - A.F.A.A.I.D.C.
Editeur Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel
Collection Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
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