Politeia, automne 2012 N°22

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Actualités constitutionnelles :
Pierre CABROL. Marine CRUBILE et Joseane SILVA. Dissoudre ou ne pas dissoudre l'association Génération identitaire : un choix politique ou une question juridique ?
Augustin TCHAMENI. OPC et "non-QPC" : nouvelle dichotomie ou l'éclosion de la procédure de contrôle de constitutionnalité par voie d'exception
Marie-Christine STECKEL ASSOUERE, La réorganisation territoriale par la recentralisation financière : une tragédie française
Michaël BARDIN, Gouvernement, législateur et Cour constitutionnelle italienne : l'aboutissement d'un effort commun en matière de cumul des mandats
Karine BECHET-GOLOVKO, Les présidentielles russes : les acteurs face à un choix de société
Christophe DE NANTOIS, La malédiction du troisième homme
Jean-Philippe FELDMAN. Liberté d'entreprendre : la viande creuse du Conseil constitutionnel Agnès GAUTIER-AUDEBERT, L'exercice de la souveraineté de l'État hors de ses frontières : le choix de la compétence universelle des juridictions nationales
Henri JOZEFOWICZ, Élections sénatoriales du 25 septembre 2011 : la fin d'une anomalie ?
LE HURON DE L'ÉLYSÉE, La Ve République malade de sa présidentialisation ? Brève réflexion sur les évolutions quinquennales à la lumière des récentes échéances électorales...

Dossier constitutionnel :
Droit constitutionnel et droits externes
Éditorial, par Anne LEVADE, Xavier MAGNON. Jean-Denis MOUTON et Stéphane PIERRE-CAPS

Le droit de l'Union européenne vu du droit national :
Carlos-Manuel ALVES, Médicaments et développement durable. Des liaisons (entre ordres juridiques) heureuses ?
Marion LACAZE, La privation de liberté "initiale" des étrangers en situation irrégulière. Autour des arrêts de la 1re Chambre civile de la Cour de cassation du 5 juillet 2012 interdisant le recours à la garde à vue
Yves PETIT, L'architecture institutionnelle de l'Union européenne sous les fourches caudines de la Cour constitutionnelle de Karlsruhe. Observations sur l'arrêt Lisbonne du 30 juin 2009
Nilsa ROJAS-HUTINEL, L'articulation des ordres juridiques en matière de protection des droits fondamentaux et la résurgence de la suprématie de la Constitution
Charlotte DENIZEAU, L'entrée du droit européen dans le bloc de constitutionnalité : bilan et perspectives

Le droit constitutionnel vu du droit de l'Union européenne :
Jean-Philippe DEROSIER, Le noyau constitutionnel identitaire, frein à l'intégration européenne. Contribution à une étude nornurtiviste et comparée des rapports entre le noyau constitutionnel identitaire et le droit de l'Union européenne
Gaëlle MARTI. Le statut contentieux du droit constitutionnel devant la Cour de justice de l'Union européenne

Le droit constitutionnel vu du droit international public :
Mélanie DUBUY, La théorie de la sécession-remède (remedial secession) : avatar contemporain du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes ?
Kevin Ferdinand NDJIMBA, L'internationalisation des constitutions et la revalorisation du droit constitutionnel des États
Batyah SIERPINSKI, Le Kosovo, nouvel État ? Oppositions juridiques entre États à propos de l'avis de la Cour internationale de justice du 21 juillet 2010
EAN 9782222200079
ISBN 978-2-222-20007-9
Date de parution 15/12/2012
Nombres de pages 648
Type d’ouvrage Revues
Support Revue
Langue Français
Auteur(s) Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel - A.F.A.A.I.D.C.
Editeur Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel
Collection Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel
Thème Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
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