Politeia, printemps 2010 N°17
La réforme des institutions françaises (III)
- Auteur : Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel - A.F.A.A.I.D.C.
- Editeur : Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel
- Collection : Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel
- Parution : 15/11/2010
- EAN : 9782222200024
- 618 pages
Non disponible actuellement
Actualités constitutionnelles :
David Bailly, Le traité de Lisbonne devant la Cour constitutionnelle allemande
Simon Charbonneau, Natura 2000 : la nouvelle condamnation de la France par la Cour de justice l'Union européenne
Jean-François Giacuzzo, À propos d'une évolution récente du régime constitutionnel du droit de propriété
Elizabeth Gibson-Morgan, Les élections législatives de 2010 en Grande-Bretagne : la fin du système bipartite ?
Henri Josefowicz, Un Président engagé : réflexion sur une thématique constitutionnelle récente
Dossier constitutionnel :
La réforme des institutions françaises (III)
Éditorial, par Marie-France Verdier, La réforme des institutions au début de la seconde mi-temps du mandat du Président Sarkozy : le temps d'une République irréprochable et plus démocratique ?
La question prioritaire de constitutionnalité :
Joël Andriantsimbazovina, Quelle politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État autour de la question prioritaire de constitutionnalité ?
Olivier Gohin, Du contrôle de la constitutionnalité des lois, en général, et de la question prioritaire constitutionnalité, en particulier
Michel Bouleau, La question prioritaire de constitutionnalité vue par un juge administratif
Christian Huglo, La question prioritaire de constitutionnalité et le praticien
Armel Pécheul, CJUE, grande chambre, 22 juin 2010, aff. jointes C-188/10 et C-189/10, Aziz Melki et Sélim Abdeli
David Szymczak, Droits européens et question prioritaire de constitutionnalité : "les nouvelles liaisons dangereuses"
David Katz, La modulation des pouvoirs du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a posteriori des lois
Corinne Mascala, Réflexions sur la censure constitutionnelle du régime de certaines gardes à vue
Franck Laffaille, Hic sunt leones. La question prioritaire de constitutionnalité en France (à la lumière de quelques comparaisons tirées du droit italien)
Augustin Alejandro Cardenes, Le contrôle de constitutionnalité en Argentine et en France, gage de la protection de la liberté et d'un approfondissement de la démocratie
Isabelle Valbom, Le contrôle de constitutionnalité a posteriori dans les pays ibériques
Le Conseil supérieur de la magistrature :
Sabine Mariette, Le nouveau Conseil supérieur de la magistrature ou l'histoire d'un rendez-vous manqué
Le Conseil économique, social et environnemental :
Marie de Cazals, Le Conseil économique, social et environnemental, ou l'illusion d'une "troisième assemblée la République"
Les nominations de l'article 13 :
Henri Josefowicz, Le diable gît-il dans les détails ? Le Conseil constitutionnel met fin au long feuilleton du contrôle des nominations présidentielles
Djalel Maherzi, La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et le pouvoir de nomination du président de la République rénové
Chroniques constitutionnelles :
Bernard Cubertafond, L'interprétation, coup de force issu d'une bataille politique
Damien Della Libera, La Convention européenne des droits de l'homme et la Turquie
Manuel Larralde, Deux ans après... Regards sur l'action du Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Christophe Geslot, L'initiative minoritaire de référendum selon la Constitution de 1958
Odile Rudelle, Revisiter 1789
Pierre Cabrol, La judiciarisation de la dignité humaine
Elizabeth Gibson-Morgan, Perspectives de réforme de la Chambre de Chronique politique de Petri, le Souletin de Etchebar, Quels hommes politiques faut-il panthéoniser ?
David Bailly, Le traité de Lisbonne devant la Cour constitutionnelle allemande
Simon Charbonneau, Natura 2000 : la nouvelle condamnation de la France par la Cour de justice l'Union européenne
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La question prioritaire de constitutionnalité :
Joël Andriantsimbazovina, Quelle politique jurisprudentielle du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État autour de la question prioritaire de constitutionnalité ?
Olivier Gohin, Du contrôle de la constitutionnalité des lois, en général, et de la question prioritaire constitutionnalité, en particulier
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Armel Pécheul, CJUE, grande chambre, 22 juin 2010, aff. jointes C-188/10 et C-189/10, Aziz Melki et Sélim Abdeli
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David Katz, La modulation des pouvoirs du Conseil constitutionnel dans le cadre du contrôle a posteriori des lois
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| EAN | 9782222200024 |
| ISBN | 978-2-222-20002-4 |
| Date de parution | 15/11/2010 |
| Nombres de pages | 618 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel - A.F.A.A.I.D.C. |
| Editeur | Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel |
| Collection | Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel |
| Thème | Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions |
