Politeia, printemps 2013 N°23
La fonction présidentielle sous le quinquennat Sarkozy
- Auteur : Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel - A.F.A.A.I.D.C.
- Editeur : Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel
- Collection : Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel
- Parution : 15/12/2012
- EAN : 9782222200086
- 422 pages
Non disponible actuellement
Actualités constitutionnelles :
Emmanuel Cartier, Dits et non dits de "l'effet utile" des déclarations d'inconstitutionnalité
Anne Gilles, La place des règles à contenu procédural dans la QPC. À propos des décisions du Conseil constitutionnel mettant en cause l'incompétence négative du législateur
Henri Jozefowicz, Le Conseil constitutionnel, entre neutralisation active et préventive de l'inconstitutionnalité. Décision n° 2012-653 DC du 9 août 2012. Traité sur Ici stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire : le Conseil constitutionnel, entre Charybde et Scylla
Eva Bruce-Rabillon, Question sur la question ! Nouvelles déclinaisons du contrôle de la constitutiormalité des lois de transposition. Décision n° 2013-314P QPC du 4 avril 2013, M. Jeremy F
Hiam Mouannès, Modifier la rhétorique. juridictionnelle ou protéger, par la force de lcc loi, la petite enfance des options religieuses de ses éducateurs. À propos de la décision de la Cour de cassation du 19 mars 2013
Gilles Thevenon, Biélorussie, la présidence absolue
Dossier constitutionnel :
La fonction constitutionnelle sous le quinquennat Sarkozy :
In Memoriam Guy Carcassonne, par Bertrand Mathieu, Jean-Philippe Derosier et Stéphane Caporal
Allocutions d'accueil :
Natacha Vigne
Isabelle Sayn
Baptiste Bonnet
Allocutions d'ouverture :
Bertrand Mathieu
Jean-Philippe Derosier
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Bertrand Mathieu
Jean-Philippe Derosier
| EAN | 9782222200086 |
| ISBN | 978-2-222-20008-6 |
| Date de parution | 15/12/2012 |
| Nombres de pages | 422 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel - A.F.A.A.I.D.C. |
| Editeur | Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel |
| Collection | Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel |
| Thème | Droit > Droit constitutionnel > La 5e république > Institutions |
