Politeia, printemps 2014 N°25
Souveraineté de l'Etat et supranationalité normative, les droits européens
- Auteur : Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel - A.F.A.A.I.D.C.
- Editeur : Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel
- Collection : Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel
- Parution : 15/06/2014
- EAN : 9782222200109
- 518 pages
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Au sommaire du vingt-cinquième numéro :
Arnaud MARTIN, Emmanuel SUR, Marie-France VERDIER, Au confluent de deus fleuves. In memoriam Dmitri-Georges LAVROFF
Jean-Pierre MACIIELON, Allocution prononcée le 21 janvier 2005 lors de la cérémonie de remise
des Mélanges en l'honneur de Dmitri-Georges LAVROFF
Dmitri-Georges LAAVROFF, Le droit saisi par la politique : l'instabilité de la nonne constitutionnelle sous la Ve République
Actualités constitutionnelles :
Carlos Manuel ALVES, L'environnement, facteur d'avènement d'une République européenne
Vanessa BROCHOT, Le procès constitutionnel : réflexion épistémologique sur la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel
Jean-François KERLÉO, Le Conseil constitutionnel au soutien du fait majoritaire. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-67 C du 14 novembre 2013, Loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
Antoni ABAT I NINET, L'activisme judiciaire en Espagne
Florian SAVONITTO, Le changement de Premier ministre en "présidence normale" : l'infirmation du "théorème" de Guy CARCASSONNE
Dossier constitutionnel :
SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT ET SUPRANATIONALITÉ NORMATIVE. LES DROITS EUROPÉENS
Eva BRUCE-RABILLON, Propos introductifs. Souveraineté de l'État et supranationalité normative.
Le droit étatique saisi par la supranationalité normative :
Félicien LEMAIRE, Souveraineté et compétence normative
Gaëlle MARTI, Quelle légitimité pour la norme supranationale européenne ?
François HERVOUËT. L'immédiateté du droit de l'Union européenne
Marie GAUTIER. L'effet direct et l'invocabilité des normes européennes
Débats
Le juge étatique saisi par les normes supranationales :
Jean-Christophe BARBATO, L'affirmation de la justice étatique connue appareil judiciaire européen est-elle compatible avec la souveraineté nationale ?
Patrick GAIA, Le Conseil constitutionnel est-il encore le gardien de la souveraineté nationale ?
Jean FOUGEROUSE, Constitution nationale et nonnes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles (Allemagne, Italie, Espagne)
Yannick LÉCUVER, Existe-t-il un ordre public européen devant les juridictions nationales ?
Débats
Armel PÉCHEUL, Conclusions
Arnaud MARTIN, Emmanuel SUR, Marie-France VERDIER, Au confluent de deus fleuves. In memoriam Dmitri-Georges LAVROFF
Jean-Pierre MACIIELON, Allocution prononcée le 21 janvier 2005 lors de la cérémonie de remise
des Mélanges en l'honneur de Dmitri-Georges LAVROFF
Dmitri-Georges LAAVROFF, Le droit saisi par la politique : l'instabilité de la nonne constitutionnelle sous la Ve République
Actualités constitutionnelles :
Carlos Manuel ALVES, L'environnement, facteur d'avènement d'une République européenne
Vanessa BROCHOT, Le procès constitutionnel : réflexion épistémologique sur la juridictionnalisation du Conseil constitutionnel
Jean-François KERLÉO, Le Conseil constitutionnel au soutien du fait majoritaire. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-67 C du 14 novembre 2013, Loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
Antoni ABAT I NINET, L'activisme judiciaire en Espagne
Florian SAVONITTO, Le changement de Premier ministre en "présidence normale" : l'infirmation du "théorème" de Guy CARCASSONNE
Dossier constitutionnel :
SOUVERAINETÉ DE L'ÉTAT ET SUPRANATIONALITÉ NORMATIVE. LES DROITS EUROPÉENS
Eva BRUCE-RABILLON, Propos introductifs. Souveraineté de l'État et supranationalité normative.
Le droit étatique saisi par la supranationalité normative :
Félicien LEMAIRE, Souveraineté et compétence normative
Gaëlle MARTI, Quelle légitimité pour la norme supranationale européenne ?
François HERVOUËT. L'immédiateté du droit de l'Union européenne
Marie GAUTIER. L'effet direct et l'invocabilité des normes européennes
Débats
Le juge étatique saisi par les normes supranationales :
Jean-Christophe BARBATO, L'affirmation de la justice étatique connue appareil judiciaire européen est-elle compatible avec la souveraineté nationale ?
Patrick GAIA, Le Conseil constitutionnel est-il encore le gardien de la souveraineté nationale ?
Jean FOUGEROUSE, Constitution nationale et nonnes européennes dans les jurisprudences constitutionnelles (Allemagne, Italie, Espagne)
Yannick LÉCUVER, Existe-t-il un ordre public européen devant les juridictions nationales ?
Débats
Armel PÉCHEUL, Conclusions
| EAN | 9782222200109 |
| ISBN | 978-2-222-20010-9 |
| Date de parution | 15/06/2014 |
| Nombres de pages | 518 |
| Type d’ouvrage | Revues |
| Support | Revue |
| Langue | Français |
| Auteur(s) | Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel - A.F.A.A.I.D.C. |
| Editeur | Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel |
| Collection | Politeia - Les Cahiers de l'Association Française des Auditeurs de l'Académie Internationale de Droit Constitutionnel |
| Thème | Droit > Droit international et étranger > Droit comparé |
