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Politique et pratique du droit de la concurrence en France - Dominique Brault

Politique et pratique du droit de la concurrence en France

N° de réf. 9782275025025

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Résumé
Cet ouvrage est singulier à deux titres:

Il met à jour, à la date du 1er mai 2004, une matière extraordinairement mouvante, le droit de la concurrence, et qui, de surcroît, vient d'être amplement modernisée en France et, plus encore, dans l'Union européenne. C'est en effet à cette date, où dix nouveaux pays membres l'ont rejointe, que d'importantes réformes du droit communautaire de la concurrence sont entrées en vigueur.

En outre c'est l'oeuvre totalement personnelle d'un expert dont le parcours témoigne d'un fort attachement à cette branche du droit économique: il s'y est adonné dans l'Administration dès sa sortie de l'ENA au début des années 60. Il a représenté la France dans les premières années d'application du Règlement N° 17 qui vient seulement d'être abrogé. Il a mis en place la Commission de la concurrence dont il a été le premier rapporteur général. Il en a rédigé les avis pendant huit ans et a été l'artisan de son indépendance, aujourd'hui héritée par le Conseil de la concurrence. Il a été le principal rédacteur de l'ordonnance du 1er décembre 1986 sur la liberté des prix et de la concurrence. Il a rempli de nombreuses missions d'expertise et d'aide à l'élaboration ou à la réforme de lois de la concurrence dans un douzaine de pays tels que la Russie, la Slovaquie, les pays baltes ou le Maroc. Il a enseigné le droit de la concurrence en troisième cycle, notamment comme professeur associé à Paris 5- René Descartes. Comme président de l'AFEC il a animé le principal foyer d' étude et de proposition sur les règles de concurrence et leur application. Depuis cinq ans il est avocat au barreau de Paris et consultant au sein du cabinet international Coudert Frères. Il y pratique un droit qu'il regarde désormais du point de vue des entreprises.

Dominique Brault puise dans cette expérience aussi longue que diversifiée une réflexion autorisée et une liberté d'opinion, souvent non conformiste, toujours stimulante. Cela donne à ce véritable manuel pour les étudiants et les praticiens la dimension supplémentaire d'un message aux autorités qui, en France comme à l'échelle européenne, sont responsables de la politique de concurrence.


Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-02502-5
Titre Politique et pratique du droit de la concurrence en France
Date de parution 06/2004
Nombre de pages 790
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Dominique Brault
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Droit des affaires
Thème Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
ISBN10 2-275-02502-2
Format Papier
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