Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone

Le cas du secteur des ressources naturelles extractives

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57,00 €
  • Tome 70
  • : L.G.D.J
  • : Thèses
  • : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
  • : 02/2020
  • : 978-2-275-07499-3
Résumé

Résumé

En effet, l'enjeu de ces États a toujours été la conciliation de l'attractivité du secteur et sa rentabilité. Dans un premier temps, la réflexion de l'auteur a été centrée sur les stratégies de mise en place des dispositifs fiscaux et douaniers de faveur et, dans un deuxième temps, sur la bonne gouvernance de ces dispositifs.
Il ressort de l'ouvrage que si les stratégies fiscales et douanières ont réussi à attirer des investissements étrangers, la question de leur rentabilité est encore mitigée, ce pour de nombreuses raisons qui sont analysées. C'est à ce niveau que des propositions d'amélioration sont faites par l'auteur. Il apparaît également que les conditions de la bonne gouvernance des dispositifs fiscaux et douaniers mis en place ne sont pas suffisamment réunies par les États francophones d'Afrique, d'où la nécessité de réunir ces dernières tout en améliorant les techniques de prévention et de résolution des litiges.

Prix de thèse honorifique de l'École doctorale Droit-Normandie

Ouvrage publié avec le soutien de l'École doctorale Droit-Normandie (ED 98),
de la Faculté de droit de Rouen, de l'AFDD,
du CUREJ et de la ComUE Normandie Université

Mamoudou Barry (1988-2019) est docteur en droit de l'Université de Rouen-Normandie.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-275-07499-3
Titre Politiques fiscales et douanières en matière d'investissements étrangers en Afrique francophone
Sous-titre Le cas du secteur des ressources naturelles extractives
Date de parution 02/2020
Nombre de pages 444
Numéro de tome 70
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Mamoudou Barry
Editeur / Collection / Sous-collection L.G.D.J / Thèses / Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
Thème Droit > Droit international et étranger > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit fiscal > Autres ouvrages
Format Papier

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