Pour en finir avec l'interprétation

Usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande

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  • : Institut Universitaire Varenne
  • : Thèses
  • : 15/12/2015
  • : 978-2-37032-063-6
552 pages
Résumé

Résumé

La majeure partie des juges et des juristes continuent à se reposer sur les techniques d'interprétation, considérées comme un outil permettant de régler un cas, d'appliquer le droit et ainsi de traduire dans les faits la volonté du souverain - dans un système démocratique, de rendre la justice au nom du peuple. Ce, quand bien même de nombreux courants critiques du droit ont montré que l'interprétation d'une norme n'est jamais neutre, et qu'il n'est d'autre vérité en droit que celle déclarée telle par l'interprète authentique.
Pour autant, ce serait viser trop court que de considérer ces techniques seulement comme les paravents de décisions prises une bonne fois pour toutes. En étudiant la pratique des juges, on constate d'abord que les techniques canoniques n'ont en réalité qu'une importance marginale par rapport à des cadres généraux d'interprétation résultant de spécificités nationales. On voit surtout, ensuite, l'importance que revêt une perspective institutionnelle pour comprendre cette pratique : l'ancrage des cours, leurs rapports avec les autres acteurs des champs juridique et politique et les moyens d'action dont elles disposent éclairent les positions qu'elles prennent et les interprétations qu'elles sont conduites à développer.
En ce sens, l'étude des techniques d'interprétation invite, au-delà des seuls cas des juges constitutionnels français et allemand, à reconsidérer le droit en y mettant un peu moins de principes, et un peu plus de concessions aux réalités politiques et sociologiques.

Antoine Basset : maître de conférence en droit public - Université Paris I Panthéon-Sorbonne

Prix solennel Aguirre-Basualdo en Droit et Sciences politiques de la Chancellerie des Universités de Paris
Caractéristiques
ISBN13 978-2-37032-063-6
EAN 9782370320636
Titre Pour en finir avec l'interprétation
Sous-titre Usages des techniques d'interprétation dans les jurisprudences constitutionnelles française et allemande
Date de parution 15/12/2015
Nombre de pages 552
Numéro de série 113
Type d'ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Antoine Basset
Editeur / Collection / Sous-collection Institut Universitaire Varenne / Thèses
Thème Droit > Droit constitutionnel > Théorie et principes généraux du droit constitutionnel
Format Papier
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