Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales

Évolutions et débats

Disponible à la librairie LGDJ à Paris

En stock, expédié sous 24 heures

Plus que 1 exemplaire !
45,00 €
  • : L'Harmattan
  • : Droit des collectivités territoriales
  • : Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales
  • : 08/12/2020
  • : 978-2-343-21076-6
481 pages
Résumé

Résumé

Cet ouvrage contribue à démontrer l'existence et l'importance du droit constitutionnel des collectivités territoriales et met en valeur des problématiques profondément réactualisées, compte tenu de l'ouverture de nouveaux débats et perspectives.

Différenciation, expérimentation, autonomie, libre administration, reconnaissance des spécificités de la Corse et de l'outre-mer, diplomatie territoriale : le cadre constitutionnel visant à concilier l'unité de la République et le respect de la diversité de ses territoires est aujourd'hui mis à l'épreuve. L'inscription dans la Constitution d'un droit à la différenciation territoriale, d'un statut spécifique pour la Corse, la refonte de l'article 72 de la Constitution, l'approfondissement du droit à l'expérimentation, l'actualisation du statut de l'outre-mer, ou encore l'adaptation du nombre et du mode d'élection des représentants au Parlement, figurent parmi les principales pistes à l'étude. Celles-ci soulèvent de nombreux enjeux, en lien avec les principes constitutionnels classiques : l'égalité devant la loi, l'indivisibilité de la République, la libre administration des collectivités, l'égalité devant le suffrage, etc..

C'est donc de l'état et des perspectives d'évolution du statut et des compétences des collectivités territoriales, tels qu'ils sont encadrés par la Constitution de 1958 et par la jurisprudence constitutionnelle, qu'il est question dans cet ouvrage. Ce dernier associe les analyses de 26 contributeurs et valorise, aussi, les expériences étrangères sur le sujet. Il est le fruit de travaux qui ont mobilisé, en 2019 et 2020, l'équipe de droit public de la Faculté de droit et science politique de Nice (CERDACFF) en partenariat avec l'Association Française de Droit des Collectivités locales (AFDCL), grâce au soutien du Conseil départemental des Alpes Maritimes et de l'Université Côte d'Azur.

Sous la direction de Pauline Türk.
Pauline Türk est Professeur à l'Université Côte d'Azur, Faculté de droit et science politique de Nice, spécialisée en droit constitutionnel et membre de l'AFDCL et du CERDACFF. Elle a publié de nombreux ouvrages et articles sur les évolutions du droit constitutionnel de la Veme République et sur les transformations du droit public à l'oeuvre au XXIe siècle.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-343-21076-6
EAN 9782343210766
Titre Pour un droit constitutionnel des collectivités territoriales
Sous-titre Évolutions et débats
Date de parution 08/12/2020
Nombre de pages 481
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Pauline Türk
Editeur / Collection / Sous-collection L'Harmattan / Droit des collectivités territoriales / Travaux de l'Association française de droit des collectivités locales
Thème Droit > Droit administratif > Organisation > Collectivités territoriales
Thème secondaire Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Format Papier

Consulter aussi

  Loading...