Pour une conception renouvelée de la prescription

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La prescription fait habituellement l'objet d'une analyse multiple : pénale ou civile, acquisitive (droit des biens) ou extinctive (droit des obligations). Nous proposons de concevoir cette institution de manière unitaire, à partir du constat que toute prescription est fondée sur l'influence des forces conjuguées de l'apparence et du temps sur les droits subjectifs.
De ce fondement, il résulte que la prescription a toujours pour fonction de résoudre les contradictions de fait prolongées des droits subjectifs. Les différences d'application que l'on peut constater résultent tout simplement des particularités structurelles que revêtent les droits auxquels elle s'applique, selon qu'il s'agit de droits à réalisation subjective (réels ou personnels) ou objective.
La fonction unique de la prescription permet de la distinguer d'autres mécanismes avec lesquels elle est souvent confondue : délais préfix, délais présomptifs, possession acquisitive des meubles, possession d'état.
Elle permet également d'éclairer son fonctionnement, tant ses conditions (point de départ, suspension, interruption, pouvoir de la volonté, etc.) que ses effets (nature, mode de déclenchement, etc.).
La conception nouvelle de la prescription qui se découvre au fil de son analyse unitaire, révèle, au final, la cohérence d'une institution qui avait peu à peu perdu cette qualité, pourtant essentielle à sa mise en oeuvre.
EAN 9782856231920
ISBN 978-2-85623-192-0
Date de parution 12/10/2010
Nombres de pages 560
Numéro du tome 46
Type d’ouvrage Thèses
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Alexis Collin
Editeur Defrénois
Collection Doctorat & Notariat
Thème Droit > Droit notarial
Pour une conception renouvelée de la prescription - Alexis Collin | Lgdj.fr
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