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Pour une Europe de la compliance - Marie-Anne Frison-Roche

Pour une Europe de la compliance

Sous la direction de Marie-Anne Frison Roche

N° de réf. 9782247187454

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44,00 €
Résumé
La dimension politique est intrinsèque au Droit de la Compliance. En effet, les mécanismes de Compliance consistent à internaliser dans certaines entreprises l'obligation de concrétiser des buts d'intérêt général fixés par des Autorités publiques. Celles-ci contrôlent la réorganisation Ex Ante que cela implique pour ces entreprises et sanctionnent Ex Post l'inadéquation éventuelle des entreprises, devenues pour ce faire transparentes. Ce nouveau mode de gouvernance établit un continuum entre Régulation, Supervision, Compliance (2017) et renouvelle les liens entre les Entreprises, Régulateurs et Juges (2018).

Cette dimension politique doit être accrue : le Droit de la Compliance doit aujourd'hui servir à construire l'Europe.
Non seulement on observe la construction de Droits européens de la Compliance, à la fois objet par objet, secteur par secteur, but par but, mais encore la construction d'un Droit européen de la Compliance qui les dépasse et les unifie. Devenant en cela autonome du Droit américain et cessant d'être en réaction, voire sur la défensive, le Droit de la Compliance contribue au projet européen, en lui offrant une ambition plus haute, que l'Europe peut porter et qui peut porter l'Europe, non seulement pour préserver l'économie européenne de la corruption ou du blanchiment, mais en revendiquant la protection de la nature et des êtres humains.

C'est pourquoi l'ouvrage décline les « raisons et les objectifs » d'une Europe de la Compliance, ce qui permet d'en décrire, détecter, voire d'en prédire les voies et instruments.

Contributeurs : Thierry Bonneau, Monique Canto-Sperber, Jean-Jacques Daigre, Charles Duchaine, Marie-Anne Frison-Roche, Arnaud de La Cotardière, Koen Lenaerts, Jean-Claude Marin, Didier Martin, Xavier Musca, Pierre Sellai, Pierre Vimont.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-18745-4
Titre Pour une Europe de la compliance
Sous-titre Sous la direction de Marie-Anne Frison Roche
Date de parution 05/2019
Nombre de pages 124
Type d'ouvrage Colloques, études et rapports
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) Marie-Anne Frison-Roche
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Régulations & Compliance
Thème Droit > Droit européen > Ouvrages généraux
Thème secondaire Droit > Droit de la régulation
Format Papier
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