Pour une réforme du droit des contrats

Sous la direction de François Terré

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40,60 €
  • : Dalloz
  • : Thèmes & commentaires
  • : Actes
  • : 12/2008
  • : 978-2-247-08179-0
310 pages
Résumé

Résumé

La modernisation du droit des obligations répond à une demande de notre temps satisfaite dans des États voisins héritiers d'une même culture. Outre des propositions de source interne, des projets d'harmonisation se développent depuis plusieurs années dans le cadre européen.

C'est pourquoi, dans la ligne d'une rénovation du Code civil, peu après la célébration de son bicentenaire, le gouvernement a mis en chantier une vaste refonte, à laquelle le ministère de la Justice a associé l'Académie des sciences morales et politiques.

À l'heure où la direction des Affaires civiles soumet à consultation un avant-projet de réforme du droit des contrats, le groupe de réflexion constitué par l'Académie publie un premier résultat de ses travaux, fruit des recherches d'une équipe consciente des exigences de l'intérêt général.

Le travail collectif est ordonné en deux parties, l'une composée d'analyses de caractère général, l'autre de propositions de textes suivies de commentaires. Les discussions ont donné libre cours à des opinions contraires. Il est apparu nécessaire de remettre à plus tard l'aménagement de dispositions relatives notamment à la capacité.

Contributeurs : Carole Aubert de Vincelles, Dominique Fenouillet, Lisa Fitoussi, Dimitri Houtcieff, Anne-Marie Leroyer, Véronique Magnier, Philippe Remy, Pauline Remy-Corlay, Philippe Stoffel-Munck, François Terré, Claude Witz.
Caractéristiques
ISBN13 978-2-247-08179-0
EAN 9782247081790
Titre Pour une réforme du droit des contrats
Sous-titre Sous la direction de François Terré
Date de parution 12/2008
Nombre de pages 310
Type d'ouvrage Autres documents
Support Livre
Langue Français
Auteur(s) François Terré
Editeur / Collection / Sous-collection Dalloz / Thèmes & commentaires / Actes
Thème Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat
ISBN10 2-247-08179-7
Format Papier
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